* * * * Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1997, la SARL INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE, devenue la société SAS INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE LYON, a consenti à la SARL ANDREW

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, avocate de l'Institut français

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant l'Institut français du textile et de l'habillement. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, pour la SAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Viegas représentant Mme B ; -

Le directeur de l'institut de formation rend compte de ses décisions lors de la réunion suivante du conseil pédagogique.

son Conseil d Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître Armelle OMNES, Avocat au Barreau de RENNES INTIMEE: INSTITUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Berrebi, avocat

Il en va nécessairement même en ce qui concerne l'institut [14].

[G], gérant de la société ED INSTITUT, et la constitution de Me De Ryck, avocat de la société ED INSTITUT, visait bien la société ED INSTITUT.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Sam-Simenot, représentant la Fédération française des techniciens dentaires équins, et de Me de La Marque, représentant la société Institut international

Monsieur Thierry X... ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'INSTITUT

OCTOBRE 2025 (n°124, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03616 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI62K Décision déférée à la Cour : décision du 08 novembre 2023 - Institut

OCTOBRE 2025 (n°123, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03614 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI62F Décision déférée à la Cour : décision du 08 novembre 2023 - Institut

publique hospitalière, de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale, et défini les critères d'éligibilité et ses modalités d'attribution.

Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.