. *************** Vu l'appel interjeté le 19 janvier 2013 par M.

internet.

LA COUR Vu l'appel en date du 2 septembre 2024 interjeté par M.

L'association a interjeté appel de cette décision le 21 octobre 2021.

accomplir les actes de la vie quotidienne avant la consolidation ; décrire précisément les besoins en tierce personne avant la consolidation en précisant la nature de l'aide à prodiguer et sa durée quotidienne

[C] [N] la somme de 489,76 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2020 ; ORDONNE la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière ;

intervenir dans cinq publications à son choix, aux frais de la défenderesse, sans que le coût de chaque publication n'excède toutefois la somme de 4.000€ H.T. et ce, à titre de supplément de dommages et intérêts

Vu l'appel régulièrement interjeté par M.

ORDONNER les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice et leur capitalisation.

Il explique qu'il résulte, selon lui, de la lettre et de l'économie du protocole, que la renonciation aux intérêts, ne peut, être interprétée comme autorisant le créancier, en cas de défaut tardif, à faire

pour licenciement nul : 25 000 € *Dommages et intérêts pour harcèlement : 25 000 € *Dommages et intérêts pour non-respect des obligations en matière d'hygiène et sécurité : 25 000 € *Dommages et

[U] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la convention collective, - condamné M.

conventionnels, - prononcer la nullité des stipulations d'intérêts conventionnels et compte tenu de la substitution du taux d'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel : * pour les intérêts échus

au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et que les autres sommes porteront intérêts à compter du jugement déféré ; - d'ordonner la capitalisation des intérêts en application de

Ministères Economiques et Financiers direction des affaires juridiques à rembourser à la [20], intervenant pour le compte de la [13] ' l'assurance maladie des mines, l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

Il a interjeté appel le 16/09/15.

Le contrat a prévu une évolution des modalités de règlement du loyer à compter du 1er janvier 2013, avec l'application d'un loyer trimestriel payable par avance. 2.

son action récursoire contre l'Agent Judiciaire de l'Etat ; Condamne l'Agent Judiciaire de L'Etat à rembourser à la [16], agissant pour le compte de la [19], l'ensemble des sommes, en principal et intérêts

Lors de l'audience, avant l'ouverture des débats, les deux procédures ont été jointes.

A titre liminaire, il convient de relever qu'avant même de s'interroger sur le point de savoir s'il s'agit de demandes nouvelles, et alors que l'employeur fait valoir que les trois demandes litigieuses