et intérêts pour non-respect des dispositions légales en matière de temps de travail et temps de repos.

du temps de travail.

de la participation ' montants distribués non conformes aux règles de répartition légales et contractuelles - n°2': 378 475 euros au titre de la réduction générale des cotisations': entreprise de travail

Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs 'jours fériés' et 'jours COS'.

de secours de l'Isère de procéder à une réduction de son temps de travail à hauteur du temps de trajet concerné soit sous forme d'imputation de ce volume horaire sur le temps de travail annuel dû soit

le positionnement et la qualification des jours de repos (repos hebdomadaires, congés payés, jours fériés') ainsi que le nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pris et ceux

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

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de travail ; qu'une indemnité compensatrice de jours de réduction du temps de travail égale à 332,48 € sera donc allouée à [O] [M] ; Sur l'indemnité de licenciement : Attendu que [O] [M] a fondé

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Réduction du temps de travail des agents d'encadrement Prise en compte des nouvelles réalités de l'organisation du temps de travail de l'encadrement: Trois catégories d'agents d'encadrement peuvent

Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise, et

juger irrecevable la demande de condamnation formée par la société Selecta au titre du remboursement des jours de réduction du temps de travail, - débouter la société Selecta de l'ensemble de ses demandes

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [M] contenait une clause de forfait-jours de 216 jours par an et prévoyait un suivi mensuel du nombre de jours ou demi-journées travaillés et du respect du repos

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

de travail par an outre une contrepartie de réduction de temps de travail de dix jours ouvrés par an et prévoient seulement une négociation sur les missions confiées dans le cadre des objectifs annuel

Elle affirme que le temps de travail de M.

Dans le cadre d'une convention de forfait en jours le salarié bénéficie de jours de repos.