et abusive ; - d'annuler le jugement déféré ; - à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement et d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

: Monsieur LAPEYRE Z... ayant fait rapport en cours de délibéré à Monsieur A... et Monsieur SANSEN B....

: Monsieur LAPEYRE Président ayant fait rapport en cours de délibéré à Monsieur Z... et Monsieur A...

Suivant jugement du 2 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Valence a jugé : -n'y avoir lieu à rectification d'omission de statuer, -n'y avoir lieu à autoriser une prorogation d'activité et constaté

[V] [O] [M] / [L] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Toutefois, lorsque le juge est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans tous les cas au juge administratif

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

[G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL

Et, statuant à nouveau ; Constater que l'assignation délivrée le 13 mars 2024 a interrompu le délai de prescription, En conséquence, Juger l'action de M.

le : à : Me Fabien COLLADO Me Olivier SUARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 12 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire

La société Presta terre services reproche au premier juge d'avoir refusé de prendre en compte le jugement du juge de l'exécution de Paris du 3 avril 2024 transmis dans le cours de son délibéré alors qu'ayant

par l'article 195 du décret du décret du 27 novembre 1991 et qu'il est ainsi réputé avoir rejeté la demande initialement formulée par le bâtonnier, - que ne peut être considéré comme ayant statué le juge

d'erreur de droit, faute pour les premiers juges d'avoir démontré l'existence du caractère délibéré de l'omission de déclaration ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur de droit en

Le 24 juillet 2007, l'affaire a été plaidée devant Madame B..., juge rapporteur et mise en délibéré au 23 octobre 2007.

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le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/90. APPELANT Monsieur O... X...

À titre subsidiaire juger, Madame [G] demande qu'il soit jugé que l'exécution immédiate du jugement du 24 avril 2025 rendu par le service de proximité du tribunal judiciaire de Nice aurait eu pour elle

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