de reclassement et notamment': «'- pendant le préavis conventionnel': rémunération normale soumise aux charges sociales'; - pendant la durée excédant le préavis et dans la limite de la durée légale':

de reclassement et notamment': «'- pendant le préavis conventionnel': rémunération normale soumise aux charges sociales'; - pendant la durée excédant le préavis et dans la limite de la durée légale'

de reclassement et notamment': «'- pendant le préavis conventionnel': rémunération normale soumise aux charges sociales'; - pendant la durée excédant le préavis et dans la limite de la durée légale':

des éléments de salaire et ne peuvent se substituer à un élément de rémunération.

David X... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 16 juillet 2007, par la Sa Axima Concept, en qualité de chef de site, statut Etam, moyennant une rémunération mensuelle brute s'élevant

Le montant de cette rémunération minimale est équivalent à 520 fois le taux horaire du SMIC .

l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des gains et rémunérations versés par les particuliers du code du travail employeurs.

En revanche, aucun élément ne confirme ou n'infirme les déclarations de M. 

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

[J] et ce, dans la limite d'un mois brut de salaire et ce, conformément aux prescriptions de l'article L. 1235-4 du code du travail, - dit que les rémunérations et indemnités mentionnées à l'article

Subsidiairement, le montant des dommages et intérêts dus à l'intéressé doit être limité à 13 547,05 euros, correspondant à la rémunération nette qu'aurait perçue celui-ci jusqu'au terme de son contrat

Lorsque le salaire varie en raison du versement d'éléments de rémunération autres que ceux énumérés ci-dessus, la vérification du minimum garanti s'effectue sur le mois à rémunérer et les 5 mois intégralement

du dirigeant est versée importe peu dès lors que la société débitrice appartient au groupe qui constitue l'outil de travail du créancier de la rémunération, que la limitation du nombre de sociétés pouvant

fixe annuelle de 52   915 € sur 13 mois ainsi qu'une rémunération variable sur objectifs annuels, plafonnée à un douzième de la rémunération brute ; Qu'au cours de la même année, des salariés de la

Par suite, la contribution a pour assiette l'ensemble des charges de rémunération des personnes énumérées aux articles L. 5122-11 et suivants du code de la santé publique mais également leurs remboursements

et admettait le surcoût y afférent voire avait été dès l'origine d'accord avec ce système en contrepartie d'une rémunération minorée pour Christelle Y...

[C] ne démontre aucunement que la rémunération qu'il a perçue ne couvre pas tous les frais qu'il a exposés, partant qu'il n'a pas été entièrement rempli de ses droits à ce titre. M.

par Mme [K] qui a donc vu sa rémunération être limitée à sa partie fixe qui était inférieure à celle des autres associés en capital.

A cette rémunération fixe, s'ajoutera une rémunération variable pouvant atteindre 24 000 euros soit 100 % de la rémunération annuelle fixe.

Ce faisant, le salarié soumet au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération.