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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616294d5db5ccebfe3f3a658
6 juin 2013
[Y] relève un retard d'évolution de carrière puisqu'il fait état de : - un retard de promotion en classe IV dès 1985 confirmé en 1987. Il communique à cet égard la lettre que M.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0cf3c25a97f0381f4b3d
15 octobre 2014
[I] en 1942 antérieurs au 19 décembre 1981 ; qu'en revanche, elle devra communiquer à Mme [I] les relevés de ce compte relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 1982 que l'ordonnance du 19 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
à compter du 1er août 1998 est devenu définitif.
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85353
12 février 2001
A..., a fixé à 2 141 488 F le montant total de ce produit, soit 726 093 F pour la période allant du 03 décembre 1981 au 21 novembre 1988 et 1 415 395 F pour la période allant du 22 novembre 1988 au 31
4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac10
31 octobre 2013
et 29 avec ses conclusions signifiées le jeudi 29 août 2013; il s'agirait de: - un arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 juillet 2011, - un plan topographique géomètre de février 1984 annexé à la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
Il soutient qu’il résulte de la combinaison de l’article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du 5° de l’article 13 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qu’en matière d’accident de service, dès lors
DCA_24LY00919_20250410
10 avril 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret
DCA_24LY00934_20250411
11 avril 2025
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
Le 11 septembre 1981 un bail à long terme de dix-huit ans a été signé à effet du 1er novembre 1981 portant sur une exploitation agricole de 241 hectares sise à Castex d'Armagnac hors château et dépendances
6253c956bd3db21cbdd87fbf
8 février 2006
1980.
6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
A, major, avait, du 4 août 1964 au 5 juillet 1965 du 20 juillet 1965 au 29 septembre 1967, du 16 juillet 1968 au au 27 septembre 1970, du 4 janvier 1971 au 26 août 1973, du 1er juin 1974 au 20 septembre
Chambre des Terres
69047b5382c7820b7f252822
23 octobre 2025
[IL] [NJ], né le 2 juin 1942 à [Localité 23] et décédé le 26 janvier 2022, représenté par ses ayants droit, intervenantes volontaires : - Mme [VG] [NJ], née le 10 août 1982 à [Localité 18], - Mme [CR
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33e
26 juillet 2022
[W] est décédé le 9 août 1983 à [Localité 10] (31).
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
Il confirme que [VO] [T] est arrivé en 1980. Il était pêcheur et travaillait de temps en temps sur la terre. Entre 1985 et 1990, il a arrêté la pêche pour devenir agriculteur.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
l'administration est identique lorsqu'elle met en œuvre les dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et celles de l'article 21 bis de la loi de 1983 et de son décret n° 2019-122 du 21
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
C le 1er mars 2023.
8e Chambre C
5fde271846b738043c4b5d07
5 juillet 2018
1987, outre 1.000 francs sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 5 août 2009, par laquelle Mme D...
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
à [Localité 103] de nationalité Française demeurant [Adresse 54] [TB] [BA] épouse [MH] née le 17 Novembre 1982 à [Localité 168] de nationalité Française demeurant [Adresse 54] [NO], [GS], [
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