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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
Elle soutient que madame [X] disposait d'un véhicule de fonction, que son salaire a augmenté après sa formation qualifiante en janvier 2007, puis en septembre et octobre 2007, que madame [X] n'apporte
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d04c25a97f0381f4b6c
18 juin 2014
Cette somme devrait être remboursée par la personne responsable de ce retard (Mr [H]) suite à une procédure d'assignation que le GIEP doit attenter à son égard.
Pôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
Vous avez également jeté le discrédit sur la fonction de Responsable de sécurité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
Mme [N] a été engagée le 19 mai 2018 par un contrat à durée indéterminée avec période d'essai de deux mois renouvelable une fois, moyennant le salaire mensuel brut convenu de 1979,07€, outre une prime
Chambre 4 A
66878cc305d6f7f678d49066
4 juillet 2024
, alors que la période d'essai de 6 mois prévue par le contrat de travail était illégale et qu'elle ne pouvait être supérieure à 4 mois.
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ba
4 septembre 2007
Alain X... ... 45450 DONNERY Représenté et plaidant par Me Y... avocat au barreau de PARIS ( Cabinet ZAOUI et Y... ) APPELANT ET : SA SANDVIK prise en la personne de son représentant légal
Pôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a15
30 mai 2017
Le premier entretien annuel se tiendra après l'expiration des 4 premiers mois de la période d'essai.
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
Après avoir travaillé dans le cadre de plusieurs lettres d'engagement à durée déterminée, MmeH...
17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4dfd
9 septembre 2014
d'essai nourrissant dans son esprit un ressentiment non compatible avec l'objectivité qui sied à un témoin.
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e236
2 juillet 2025
Nous ne pouvions donc plus maintenir votre poste sur le site des Arcades et avons donc maintenu votre mutation.
3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
une certaine durée de mise en service, ou à certaines périodes de l'année, ces stipulations n'interdisent pas pour autant la réalisation d'essais ou d'épreuves dans des situations autres.
Chambre sociale
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23 octobre 2025
[O] (adresse personnelle) relatif au planning ESAT dans le cadre de l'organisation du déconfinement, -mail du 28 mai 2020 à 16h47, dont M.
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
Convoqués le 24 novembre 1998 au siège du groupe à Béthune, ces derniers ont été maintenus dans leurs fonctions.
Chambre commerciale 3-1
65a0f830383a880008fd093d
11 janvier 2024
Pour chacun des trois postes, la société Luxant Group a mis fin à la période d'essai des candidats recrutés et a sollicité de la société Michael Page la présentation de nouveaux candidats.
644b6385c51457d0f882dca2
27 avril 2023
Etant en premier lieu relevé que la demande du salarié porte sur la période de décembre 2019 à octobre 2020, soit la période durant laquelle en application de l'article L.1243-11 du code du travail le
13e chambre
63d0d65181a7b805de12b819
24 janvier 2023
Les parties ont essayé de le reprogrammer, sans y parvenir.
18e Chambre B
5fdc5d3a4838b181373c5d2c
30 novembre 2018
Tous les droits qui sont fonction de la présence ou de l'ancienneté dans l'entreprise sont calculés d'après la totalité des services accomplis depuis l'embauche par le premier employeur.
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
d'essai de trois mois, même si la durée de ladite période est requise pour un cadre et non pour un vendeur, cet élément ne saurait suffire à considérer que l'employeur a de ce fait implicitement conféré
Chambre Sociale-Section 3
6a2261c4cdc6046d473918c0
4 juin 2026
Pour la période allant d'octobre 2011 à avril 2013, notre mission était la surveillance d'installations, lors de nos rondes quotidiennes, nous étions amenés à contrôler des installations en fonctionnement
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a5
16 octobre 2020
additionnelles qui repose sur le strict volontariat, cf. ci-après) ; - soit de maintenir la durée prévue au contrat.
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