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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Elle soutient que madame [X] disposait d'un véhicule de fonction, que son salaire a augmenté après sa formation qualifiante en janvier 2007, puis en septembre et octobre 2007, que madame [X] n'apporte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Cette somme devrait être remboursée par la personne responsable de ce retard (Mr [H]) suite à une procédure d'assignation que le GIEP doit attenter à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb735

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Vous avez également jeté le discrédit sur la fonction de Responsable de sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme [N] a été engagée le 19 mai 2018 par un contrat à durée indéterminée avec période d'essai de deux mois renouvelable une fois, moyennant le salaire mensuel brut convenu de 1979,07€, outre une prime

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, alors que la période d'essai de 6 mois prévue par le contrat de travail était illégale et qu'elle ne pouvait être supérieure à 4 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Alain X... ... 45450 DONNERY Représenté et plaidant par Me Y... avocat au barreau de PARIS ( Cabinet ZAOUI et Y... ) APPELANT ET : SA SANDVIK prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603385957d29c338fd4e4a15

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Le premier entretien annuel se tiendra après l'expiration des 4 premiers mois de la période d'essai.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Après avoir travaillé dans le cadre de plusieurs lettres d'engagement à durée déterminée, MmeH...

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d92c25a97f0381f4dfd

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

d'essai nourrissant dans son esprit un ressentiment non compatible avec l'objectivité qui sied à un témoin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e236

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous ne pouvions donc plus maintenir votre poste sur le site des Arcades et avons donc maintenu votre mutation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

une certaine durée de mise en service, ou à certaines périodes de l'année, ces stipulations n'interdisent pas pour autant la réalisation d'essais ou d'épreuves dans des situations autres.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] (adresse personnelle) relatif au planning ESAT dans le cadre de l'organisation du déconfinement, -mail du 28 mai 2020 à 16h47, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Convoqués le 24 novembre 1998 au siège du groupe à Béthune, ces derniers ont été maintenus dans leurs fonctions.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f830383a880008fd093d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour chacun des trois postes, la société Luxant Group a mis fin à la période d'essai des candidats recrutés et a sollicité de la société Michael Page la présentation de nouveaux candidats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Etant en premier lieu relevé que la demande du salarié porte sur la période de décembre 2019 à octobre 2020, soit la période durant laquelle en application de l'article L.1243-11 du code du travail le

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b819

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les parties ont essayé de le reprogrammer, sans y parvenir.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Tous les droits qui sont fonction de la présence ou de l'ancienneté dans l'entreprise sont calculés d'après la totalité des services accomplis depuis l'embauche par le premier employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaa

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

d'essai de trois mois, même si la durée de ladite période est requise pour un cadre et non pour un vendeur, cet élément ne saurait suffire à considérer que l'employeur a de ce fait implicitement conféré

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261c4cdc6046d473918c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour la période allant d'octobre 2011 à avril 2013, notre mission était la surveillance d'installations, lors de nos rondes quotidiennes, nous étions amenés à contrôler des installations en fonctionnement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

additionnelles qui repose sur le strict volontariat, cf. ci-après) ; - soit de maintenir la durée prévue au contrat.

Source officielle

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