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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
La société vendereresse lui a opposé un refus se fondant sur les mentions du rapport établi à l'issue d'une intervention réalisée à son domicile à la suite de ses doléances.
1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0e
22 janvier 2025
[K] [N] a concédé une licence d'exploitation de certaines marques lui appartenant, consistant en des desssins destinés à orner des étiquettes de vin, à la société [14], aux droits de laquelle vient la
1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
A, a été retourné le 1er septembre 2018 à l'administration, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 16/08/18 ".
9ème Chambre
DCA_21PA05795_20221020
20 octobre 2022
droit d'asile, à la date de la décision litigieuse : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
En l'espèce, le bon de transport signé par le chauffeur mentionne une température du camion de +2°C, de sorte que la société Transports Herbet Pascal ne peut se prévaloir d'un manquement de la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 622-4 du code précité : « Avant d'entrer en fonctions, les agents mentionnés à l'article D. 622-3 présentent au tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils sont domiciliés
Protection sociale
5fca4b2b45949c4fa838984d
24 novembre 2020
maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies et en particulier que la pathologie décrite dans le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle mentionne
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4a8
22 juillet 2024
, Unité d'exploitation ' [Localité 11] : du 01/01/1985 au 06/12/1987 : pointeur étiqueteur, DP ' PAR en instance de départ : du 07/12/1987 au 13/12/1987 : pointeur étiqueteur, Unité d'exploitation
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
Elle ajoute que la reproduction de la signature "Louis X..." dans un logo comportant au surplus la mention "année X...", accompagnée d'une deuxième reproduction de la signature "Louis X..." constitue un
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
L’avis de réception est par ailleurs revêtu d’une étiquette sur laquelle a été cochée la mention « pli avisé et non réclamé », correspondant au motif de non-distribution du pli à M. A....
Ch.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Avis
CADA:20155757
7 janvier 2016
2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes
4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
preuve de distribution " de la liasse postale qu'elle a produite comporte une signature dans la case " Signature du facteur " et la date manuscrite " 12/02/2021 " apposée non pas sur ce volet mais sur l'étiquette
65b0bfe18d0ccf000877e723
23 janvier 2024
Nous avons constaté des manques et/ou des erreurs sur les étiquettes à poser sur les pièces après usinage et avant montage.
Pôle 1 - Chambre 12
69cdfbc6cdc6046d47d20319
1 avril 2026
application de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
Résid & Co, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du deuxième jour suivant la signification de l'ordonnance, de : fermer le site internet residenceyouandmee.fr, enlever les étiquettes
Pôle 4 - Chambre 10
686766f57c03803a32c27159
3 juillet 2025
rapporter la preuve que les défauts de conformité du véhicule n'existaient pas au moment de la vente alors que le contrôle technique réalisé le 16 juillet 2019, soit trois jours avant la vente, ne mentionne
Pôle 5 - Chambre 1
6162dcffcadecb9ef7c7e062
20 juin 2012
aurait pour effet de le distinguer abusivement et fictivement des produits similaires ; Que l'appelante s'appuie d'autre part sur l'article R.112-7 du Code de la consommation qui dispose que l'étiquetage
Pôle 6 - Chambre 7
61636eeb77a1403986670cae
6 janvier 2011
service de production dont les salariés percevaient une prime de production à la pièce ; que s'agissant de la gestion des stocks, ils identifient plusieurs autres causes possibles d'erreurs (erreur d'étiquetage
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
Le fait que ni la Société RD BIJOUX ni Monsieur Z... n'aient utilisé des étiquettes avec le nom de Diddl est donc sans emport sur la cause.
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