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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

653b595f502b828318c4e44b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société vendereresse lui a opposé un refus se fondant sur les mentions du rapport établi à l'issue d'une intervention réalisée à son domicile à la suite de ses doléances.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc3de5aa0323224da0e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[K] [N] a concédé une licence d'exploitation de certaines marques lui appartenant, consistant en des desssins destinés à orner des étiquettes de vin, à la société [14], aux droits de laquelle vient la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00542_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A, a été retourné le 1er septembre 2018 à l'administration, accompagné d'un avis de réception comportant la mention : " présenté / avisé le 16/08/18 ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05795_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

droit d'asile, à la date de la décision litigieuse : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, le bon de transport signé par le chauffeur mentionne une température du camion de +2°C, de sorte que la société Transports Herbet Pascal ne peut se prévaloir d'un manquement de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01727_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 622-4 du code précité : « Avant d'entrer en fonctions, les agents mentionnés à l'article D. 622-3 présentent au tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils sont domiciliés

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies et en particulier que la pathologie décrite dans le certificat médical accompagnant la déclaration de maladie professionnelle mentionne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4a8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, Unité d'exploitation ' [Localité 11] : du 01/01/1985 au 06/12/1987 : pointeur étiqueteur, DP ' PAR en instance de départ : du 07/12/1987 au 13/12/1987 : pointeur étiqueteur, Unité d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc3

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Elle ajoute que la reproduction de la signature "Louis X..." dans un logo comportant au surplus la mention "année X...", accompagnée d'une deuxième reproduction de la signature "Louis X..." constitue un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01406_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’avis de réception est par ailleurs revêtu d’une étiquette sur laquelle a été cochée la mention « pli avisé et non réclamé », correspondant au motif de non-distribution du pli à M. A....

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155757

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et des étiquettes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01567_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

preuve de distribution " de la liasse postale qu'elle a produite comporte une signature dans la case " Signature du facteur " et la date manuscrite " 12/02/2021 " apposée non pas sur ce volet mais sur l'étiquette

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfe18d0ccf000877e723

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Nous avons constaté des manques et/ou des erreurs sur les étiquettes à poser sur les pièces après usinage et avant montage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbc6cdc6046d47d20319

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

application de l'article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf80a0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Résid & Co, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter du deuxième jour suivant la signification de l'ordonnance, de : fermer le site internet residenceyouandmee.fr, enlever les étiquettes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c27159

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rapporter la preuve que les défauts de conformité du véhicule n'existaient pas au moment de la vente alors que le contrôle technique réalisé le 16 juillet 2019, soit trois jours avant la vente, ne mentionne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

aurait pour effet de le distinguer abusivement et fictivement des produits similaires ; Que l'appelante s'appuie d'autre part sur l'article R.112-7 du Code de la consommation qui dispose que l'étiquetage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61636eeb77a1403986670cae

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

service de production dont les salariés percevaient une prime de production à la pièce ; que s'agissant de la gestion des stocks, ils identifient plusieurs autres causes possibles d'erreurs (erreur d'étiquetage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Le fait que ni la Société RD BIJOUX ni Monsieur Z... n'aient utilisé des étiquettes avec le nom de Diddl est donc sans emport sur la cause.

Source officielle

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