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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ede
18 mai 2011
Le 15 mai 1981, ils ont acquis, en indivision, un bien immobilier situé [Adresse 2].
3ème chambre
695f4e18cdc6046d4795b3ea
7 janvier 2026
et objets mobiliers meublant ne font pas partie de la saisie immobilière et que dans les cas où ces meubles demeuraient dans les lieux à l'issue de l'adjudication, l'adjudicataire sera tenu de faire procéder
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
prescrite, et en fonction non de l'indice contractuel de base, mais de l'indice applicable à cette date, les premiers juges ont commis une erreur de droit, - par compensation avec les charges non
Pôle 4 - Chambre 4
65a782098121050008662dbd
16 janvier 2024
[W] le 10 octobre 2012, la société B & C immobilier a sous-loué une chambre à Mme [E] 'sous la condition résolutoire de cessation du bail principal dûment justifiée par B & C immobilier'.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA01808_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
15e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc6c
24 juin 2016
la banque, considérant : 1-que le prêt a été volontairement soumis aux dispositions du code de la consommation, 2-que l'inscription de l'emprunteur au registre du commerce en qualité de loueur en meublé
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5f
16 octobre 2025
[N] [I] et Mme [E] [X], épouse [I] (les époux [I]) ont été contactés par la société Apollonia, dont l'objet est l'investissement immobilier sous le statut de loueur en meublé professionnel. 2- Les
1re Chambre A
6162c835b820aa60963d847f
17 avril 2012
[I] [T] et de l'indivision immobilière existant sur l'immeuble de [Localité 9] ; Qu'en cause d'appel, M.
650d317171dfcd8318201559
5 septembre 2023
IMMOBILIERE 3F C/ M. [B] [K] ...
1ère Chambre
65d48a0eb9ed1b0008c66b25
3 octobre 2023
[O] [P] que pour effectuer des actes au nom et pour le compte de leur grand-mère, et non à son compte personnel, et qu'il lui appartenait en outre de rendre compte de sa gestion.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00881_20241121
21 novembre 2024
Ce bien a été donné en location meublée à son associé principal à compter du 1er janvier 2016, pour un loyer annuel de 390 000 euros.
1ère Chambre C
6031dfbd80b9e1b37c98acf6
14 juin 2018
La société Crédit Immobilier de France, venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, a alors fait assigner madame Y... devant le juge des référés du tribunal d'instance de Cannes qui, par ordonnance
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
Le passif résiduel arrêté au 6 octobre 2009, à savoir l'emprunt, est affecté pour les deux tiers, soit 25. 910 euros, à régler en capital hors intérêts, - lot no2 : T2 + meubles, 68. 185 euros avec
1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475bd
31 mai 2012
[K] : 'Au titre du remboursement de l'emprunt immobilier par Mme [W] après l'ordonnance de non conciliation et dont il est justifié par le tableau d'amortissement qu'il s'élevait au 30 juin 2005 à la
Pôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c54
14 octobre 2024
Une étude personnalisée d'investissement immobilier en loueur en meublé professionnel a été réalisée le 6 mars 2007 par la société V.P.F. Conseils.
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
parties sur ce point, d'inventorier lesdits meubles, et de procéder à leur partage conformément à sa mission, ce qui n'a pas été fait.
6253ca8abd3db21cbdd8b4d2
20 mai 2008
20 / 05 / 2008 ARRÊT No457 No RG : 07 / 00742 MT / MFT Décision déférée du 05 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance d'ALBI (05 / 2298) Mme X... Bouziane Y...
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
Il ne justifie pas non plus de démarches pour récupérer cette somme.
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
sera appelé " immeuble D " 9) Un ensemble immobilier sis au Mont-Dore, composé d'un terrain d'une surface de 19 ares 17 centiares, formant le nouveau lot no 570 de la section Mission, provenant du
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