fondé l'appel en garantie de la société JULES ROY contre la société LUBERON SHIPPING Cä qu'il a mise hors de cause, - dit non fondé l'appel en garantie de la société LUBERON SHIPPING Cä à l'encontre de

La société BAYER a formé un pourvoi en cassation qui a été finalement rejeté.

CPAM DE L'AIN MTRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX

Au cas particulier, M.

Vu le jugement en date du 8 avril 2010 par lequel la juridiction de proximité d'Ajaccio a prononcé la mise hors de cause de la SARL CARROSSERIE MODERNE et la société MRT ENGINE B.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

du Code Civil

2009 49241 AVRILLE CEDEX non comparante-représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Madame Z..., responsable

[I] sont non prescrites et recevables ; - Débouté la Société [9] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il a également mis hors de cause la SMA SA, assureur dommages-ouvrage ainsi que la société AXA FRANCE IARD, assureur décennal de la société EGP.  

à nouveau, - mettre hors de cause M.

En conséquence, elle allègue que les travaux litigieux ne relèvent pas de la garantie responsabilité civile décennale souscrite auprès d'elle et demande sa mise hors de cause.

hors de cause pure et simple du CGEA, - statuer ce que de droit sur les dépens.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la Cour d'appel de Paris avait méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile en retenant que la société VERIZON FRANCE ne

de nombreux salariés et responsables.

cause dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

code de procédure civile

caisses de la banque.

Dans le but d'obtenir confirmation ou non de la mise à nu de [Y] [A], [J] [H] a pris contact avec [M] [Z] qui n'a pas souhaité en parler ne voulant absolument pas revenir sur le passé.

--------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU cinq décembre deux mille onze APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole