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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Sur la suppression du poste, L'impact sur le poste a été mentionné dans la lettre de licenciement puisqu'il était envisagé une modification du contrat de travail.
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
(2) La cessation d'activité emportait ainsi la suppression de tous les postes existant au sein de DLH France : ' 1 responsable des achats ' 4 commerciaux ' 3 assistantes commerciales ' 2 caristes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
14 avril 2015
de leur poste et sans faculté de reclassement au regard de la cessation d'activité projetée de la société Cool Jet avec dispense d'exécuter le préavis ; Les appelants demandent d'infirmer le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / () / 4° A la cessation d'activité de l'entreprise. /
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. /
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'activité de l'entreprise. / La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. /
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
7 février 2006
La réorganisation nécessitée par cette situation entraîne la suppression de votre poste de travail."
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f5e12c85000874af46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par courrier du 8 mars 2016, l'employeur informait la salariée qu'il allait devoir envisager la suppression de son poste.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de modification, légale cette fois.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En l'espèce, la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement telle que modifiée par le décret n° 82-756 du 1er septembre 1982 impose que les activités classées au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
Le 7 juin 2005, la clinique a informé ces médecins de la cessation de l'activité obstétricale à compter de l'ouverture du pôle hospitalier mère-enfant en avril 2006.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee15
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee18
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee1b
6 juin 2018
6 juin 2018
En septembre 2013, la société Filassistance International a été contrainte de cesser toute activité de nuit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca5ca98926df395019103d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
de suspendre l'exécution de la condamnation au paiement d'une astreinte prononcée par la cour d'appel de Paris le 9 mars 2016, de lui accorder les plus larges délais pour exécuter la condamnation à cesser
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5cde12c85000874b026
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21040c4cf860008dff638
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à la cessation d'activité de l'entreprise.
Source officielleChambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
immédiatement la réception de tout déchet dans le centre de traitement de déchets verts qu'elle exploite et d'autre part de lui communiquer sous un mois, l'acte de cessation d'activité et de procéder
Source officiellePage 18 sur 226