Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 juillet 2023, la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre a d'une part, constaté que M.

Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 11 juin 2024.

Par une déclaration du 17 mai 2023, la société Profina a fait appel de ce jugement. Par des conclusions remises au greffe respectivement les 26 septembre 2023 et 15 novembre 2023, M.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 al 2 du Code de procédure civile.

en ses demandes pour défaut de qualité à agir et pour l'avoir privée de son droit de retrait litigieux et l'en débouter subsidiairement pour le cas où la cour dirait l'action non prescrite - débouter

la situation probatoire d'une partie dans une instance future et non l'instance en cours.

- RG : 13/01975 - après cassation d'un arrêt du 23 février 2021 rendu par la cour d'appel de Dijon - RG : 18/01624 - par un arrêt du 7 novembre 2024 rendu par la Cour de cassation - Pourvoi n° B 21-15.748

et l'adresse de ce représentant au greffe ; - Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ;

Ce grief, non sérieux, ne sera pas retenu.

Signée par Frédéric DUMAS, Conseiller, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signée par Frédéric DUMAS, Conseiller, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

La cour observe qu'il n'est pas remis en cause par les sociétés appelantes que l'expertise sollicitée par M.

remises au greffe et notifiées par voie électronique le 25 février 2026 par les sociétés LMT Biscuiteries anciennement Loc Maria et Loc Maria Biscuits qui demandent à la cour de : In limine litis (sic

d'appel a été signifiée par Commissaire de justice par acte du 18.03.2024 remis à sa personne [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Société [1], Société européenne, à laquelle la déclaration

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 15 décembre 2025, la société Louise Assurances demande à la cour de : « Vu les articles L.221-1 et suivants du code de la consommation, Vu l'article

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 15 avril 2025, M.