, que le commandement de payer aux fins de saisie n'a pas été signifié à personne et en déduit que son opposition est recevable.

Par courriel du 10 février 2016, Viavi a répondu par l'annulation des commandes OME038 et OME039, ce à quoi Omega s'est opposée s'agissant de commandes fermes.

Sur opposition à ce commandement, il a été rendu, par le Tribunal de Grande Instance de Grasse un jugement en date du 25 octobre 2005, qui a constaté la péremption du commandement.

toute personne qui y a un intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; Qu'en outre, la tierce opposition ne rend la décision inopposable au tiers

La bailleresse oppose que le commandement délivré à la locataire est demeuré sans effet et qu'au 20 janvier 2025 sa dette s'élevait à 3640,43 €.

[O] [T] a fait délivrer commandement signifiant la clause résolutoire pour manquement à deux obligations contractuelles: - extension du dépôt vente sur la cour dans des zones non autorisées, - absence

du 13 janvier 2006 la SA DU GOLF D'ARCANGUES, considérant que les dispositions du bail avaient été modifiées suivant un avenant portant réduction du loyer et exonération de la taxe foncière a fait opposition

Les époux X... ont formé opposition à ce commandement et par jugement du 6 janvier 1995 le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a ordonné le sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une vente forcée d'un immeuble

LE PARADIS MARIN a formé opposition à ce commandement, et a introduit, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, une demande qui tendait : - à ce que ce commandement fût déclaré nul, " ainsi que

Art Studio Diffusion pour un montant total de 18 529, 44 € en invoquant " des raisons économiques et sociales " ; Attendu que la société Art Studio Diffusion s'est opposée à l'annulation des commandes

Le débiteur reçoit ce commandement, conserve le droit de faire opposition à ce commandement même avant sa publication mais l'absence de la mention dont s'agit n'affecte en rien l'exercice de ce droit qui

cette somme à la clinique Saint Jean Languedoc ; Attendu que pour avoir paiement de loyers, et après l'échec d'une négociation amiable, la société l'Immeuble a fait délivrer à la clinique deux commandements

La S.A.R.L Electro Barla a formé opposition à ce commandement de payer, selon elle irrégulier en la forme et injustifié au fond, devant le tribunal de grand instance de Nice.

tribunal judiciaire d'Epinal aux fins d'obtenir leur condamnation à effectuer des travaux dans l'immeuble et relativement au sort des loyers pendant la période ' Covid' puis en décembre 2021 pour faire opposition

Par acte d'huissier en date du 25 mars 2014, Mme [F] a fait opposition à ce commandement de payer et en même temps sommation à son ex époux : - d'avoir à lui rembourser la somme de vingt-cinq mille

nouvelle opposition à exécution a été formée par le débiteur, qui a suspendu les poursuites; qu'à la suite d'un nouveau rejet tacite, un nouveau commandement a été notifié le 17 mars 1999, suivi d'une

Ayant acquis cet appartement de la société SARL D2C à laquelle il avait été cédé par jugement d'adjudication, les époux [T] ont fait délivrer le 23 mars 2005 aux époux [P] un commandement de payer visant

Les 15 et 17 septembre 2009, la société Maison VACHON a assigné les consorts [H] en opposition à ce commandement.