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164 161 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbaacdc6046d472a3b77

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656bcdc6046d47caa9c1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e654dcdc6046d47caa767

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cbcdc6046d47ccd03c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6579cdc6046d47caaae8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière au

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31678cdc6046d47a7c7f6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f8ecdc6046d47933f8c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ffcdc6046d47cc99ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e85cdc6046d4710f34d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70602cdc6046d47fa0095

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2026

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad6cdc6046d47191dc5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d5cdc6046d47a63b8e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da48cdc6046d47d91727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2046cdc6046d4747c9c3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad1cdc6046d47afdffc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, au prononcé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192454cdc6046d475364af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière au prononcé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [R] [E] né le 20 Novembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203ecdc6046d4747c920

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle

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