CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226465cdc6046d47395757
4 juin 2026
compensatrice de préavis de 14 630,61 euros, outre les congés payés afférents de 1 463 euros, - une indemnité de licenciement de 4 876,87 euros, - des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
, - Indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement: 359, 65 euros (1 mois) ;' Dans tous les cas, - Indemnité de préavis': 719,30 euros ; - Congés payés sur préavis': 71,93 euros ; -
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
le caractère brutal du licenciement: 2 000 euros - Dommages-intérêts pour procédure irrégulière : 1 539,45 euros - Indemnité de licenciement : 115,91 euros - Indemnité de préavis (1 mois) : 1
Chambre sociale
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 10.800,75€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1.080,75€ au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 15.000€ au titre
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[U] et condamné la société [2] au paiement des sommes suivantes : - à titre d'indemnité de préavis : 3 403,38 euros, - à titre d'indemnité de congés payés sur préavis : 340,33 euros, - à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb0ccdc6046d47893b4e
de préavis : 1.603,94 euros ; * Indemnité de congés sur préavis : 160,39 euros ; * Indemnité de congés payés : 1339,92 euros ; * Indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L.8252
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
légale de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'indemnité de préavis et des congés y afférents ; - débouté Mme [W] de sa demande de dommages et intérêts pour
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
de requalification - 3 998,86 euros à titre d'indemnité de préavis - 399,88 euros à titre de congés payés sur préavis - 1 999,42 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 3 998,86
69fd7594cdc6046d47032766
: 6 000 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 1 804,51 euros, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 180,45 euros, * indemnité de licenciement : 789,46 euros, * dommages-intérêts
5ème chambre sociale PH
69df22bacdc6046d4748145c
14 avril 2026
devant être condamné à lui verser une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et une indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement.
Chambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
- débouté de sa demande de condamnation de la S.A.S. [1] au paiement d'une indemnité de 21 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté de sa demande de condamnation de la S.A.S
1re chambre sociale
69fc2454cdc6046d47e1c91e
6 mai 2026
d'indemnité compensatrice de préavis, 1576,34 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée, 455,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 806,19 euros à titre d'indemnité
6a17d527cdc6046d47314726
27 mai 2026
compensatrice de préavis ; - la somme de 380,12€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 3 288,05€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 15 200€ à titre de dommages et intérêts
Sociale B salle 3
69fc25e5cdc6046d47e21a00
30 avril 2026
Sur les conséquences financières ni la salariée ni l'employeur ne proposent de chiffrage précis de la créance d'indemnité spéciale de licenciement.
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
* 3 636,46 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 363,64 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2 661,08 euros nets au titre de l'indemnité légale
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
[C] [X] doit se voir allouer l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive
Chambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
à hauteur de 1 542 € au titre de l'indemnité de requalification, de 1 542 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, de 2 000 € au titre de l'indemnisation due
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
- Condamner la société [1] à lui transmettre un bulletin de paie (pour les rappels de salaire, indemnité de préavis, indemnités compensatrices de congés payés, indemnité nette de licenciement), un certificat
Pôle 6 - Chambre 11
69facf21cdc6046d47bf30a8
5 mai 2026
Il résulte des dispositions des article L 1234-6 et L 1234-9 du code du travail que le salarié licencié pour faute grave n'a pas droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 9
69d89038cdc6046d47bb972d
rupture, et ainsi notamment aux indemnités compensatrices de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Page 18 sur 1596
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.