Mutuelles et MMA Iard à payer à M.

, toque : L0056 et assistée par Me THEUVENEY Sandra, avocat au barreau de PARIS, toque:L198.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro

, vestiaire : D1777 - N° du dossier 210903 Substitué par Me Aristide CAPRA, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE **************** MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son

[T] a formé appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de le Crédit mutuel et la banque ING. 4. Les prétentions et moyens des parties : 4.1.

par le tribunal de grande instance de Paris qui a : Reçu les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en leur intervention volontaire ; Fixé la créance de M.

, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, aocat au barreau de PARIS, toque : R0085 Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2020 (n° /2020, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

plaidant Me Patrick MENEGHETTI, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Julie SAINTVOIRIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS S.A.

Si aucune mesure n'est prise, le résultat de l'année 2020, ne pourra permettre à la Mutuelle de sortir de ce fonctionnement devenu chroniquement déficitaire ; cela est d'autant plus certain que notre Mutuelle

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ingrid BOURBONNAIS-JAQUARD, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Patrick EVRARD de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau de PARIS

C/ Mutuelle MUTUELLE D'ÉPARGNE, DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE C ARAC Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 18 février 2026 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-2 (RG 23/00898

; - débouté Ies sociétés MMA [L] et MMA [L] Assurances mutuelles de leur demande formulée à l'encontre de M.

MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Frédéric Le Bonnois, avocat au barreau de Paris

Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France l'a assigné en paiement devant le tribunal judiciaire de Pontoise, par acte du 23 mai 2024.

, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle MMA

CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.