CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
non précisée entre M.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451d
28 février 2019
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 246/19 No RG 16/02421 - No Portalis DBVT-V-B7A-P4AC AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER
9e Chambre B
61627b5492e3db741f8570a6
3 octobre 2013
Il convient donc de juger, au vu de ce qui précède, que le licenciement du salarié est fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave.
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01121 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
7ème Ch Prud'homale
69d88c29cdc6046d47bae8bb
9 avril 2026
, durant lesquelles l'agent n'avait aucun service à assurer (les jours de service non fait étant ici inclus dans une grève et le service non fait étant bien causé par la grève).
69d88c35cdc6046d47bae9a4
6253c9dcbd3db21cbdd8962b
25 septembre 2007
SCHOCHER, commis de graves anomalies caractérisées et totalement contraires au droit comptable.
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
C'est précisément ce qu'a constaté l'huissier de justice Me Charlot le 10 février 2004 puisqu'il a noté, au moment de la grève, la présence de pancartes en carton indiquant : "Non aux licenciements abusifs
Sociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf8
14 avril 2023
[L] participe au séminaire devant se tenir quelques jours plus tard, ce qui lui a d'ailleurs été notifié à la même occasion.
6253cc50bd3db21cbdd8fbb4
24 septembre 2012
Par conclusions reçues au greffe le 28 juin 2010, Patricia X... reprend l'instance.
1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 décembre 2014 RG : 13/07154 ch n°1 [M] C/ [T] SAS GARAGE GAMBETTA SAS GARAGE THIVOLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69d88c47cdc6046d47baebed
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
, ce qui l'a empêché de négocier de manière éclairée sa participation à l'opération, alors que la société Infogrames Interactive a voulu l'évincer.
69d88c40cdc6046d47baea62
Pôle 6 - Chambre 8
6034abfefe310a97de043818
20 octobre 2016
si les modalités mises en place ont porté une atteinte excessive à l'exercice du droit de grève, compte-tenu du service concerné, de son activité et de la durée de la grève.
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01093 SA MAAF ASSURANCES IARD c/ Société SC Y... PARTICIPATIONS DB Formule exécutoire le : à : SELARL ANTOINE ET B & M X...
Pôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b4
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juillet 2023 (1 pages
6253cbaabd3db21cbdd8df2f
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
18e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e1
17 février 2017
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Février 2017.
Page 18 sur 2272