[W] [C] PARTICIPATIONS S.A.S.

Il est établi que la réalisation d'un tableau demandée en urgence le 18 juillet 2017 n'était pas prête le 24 août et devait être finalisée pour le 21 septembre .

A... à verser à la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express Air Antilles Express CAIRE SA et la société ALC Blue Marine SARL la somme de 1 000 euros chacune en application de l'article 700 du

Chaque partie supportera la charge des dépens avancés par elle.

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER représentée par le président de son conseil d'administration LA CROIX DES ARCHERS 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués

et intérêts et jugeant à nouveau, de : - condamner [R] [O] à verser conjointement au GFA et à [V] [H] 2 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner [R]

du plan de transport, ayant l'intention de participer à une grève », de sorte que tous les agents de la RATP n'étaient pas concernés.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

[H] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; Condamné M.

une chaîne de télévision "comme les autres " et la différencier des autres.

Sur les responsabilités de chacune des parties : Entre les différentes parties dont la responsabilité est retenue dans la survenance du trouble de voisinage, les responsabilités de chacun s'analysent

à titre de dommages et intérêts pour abus du droit d'ester en justice, - de condamner madame [O] à payer à la sci Ag30 Saint Denis et à monsieur [W] la somme de 5.000 euros chacun à titre de dommages

[S] s'engageait à céder à chacun des deux bénéficiaires la moitié des titres qu'il détenait dans la société Berlys media et l'article 13.4 précisait que l'option d'achat pouvait être levée par chaque bénéficiaire

En fait, le but réel et exclusif de l'opération a été de spolier Monsieur X... de ses droits.

[I] [R] PARTICIPATIONS S.A.S.

[U] [X] PARTICIPATIONS S.A.S.

[E] [B] PARTICIPATIONS S.A.S.

[K] [V] PARTICIPATIONS S.A.S.

[M] [T] PARTICIPATIONS S.A.S.

* constater que le désordre participe de la garantie décennale.