À titre subsidiaire, - renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Sur la demande de renvoi de l'examen de l'affaire en collégiale : Le premier président peut à tout moment renvoyer l'affaire devant la cour d'appel comme le prévoit l'article 177 du décret et cette

, subsidiairement, de dire que le tribunal de grande instance de Paris est compétent et de renvoyer l'affaire devant ce dernier.

la cour d'appel de Metz, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Nancy.

Seul l'avocat de l'intimée était présent et a informé la Cour de ce que l'appelant sollicitait un renvoi. L'affaire a été renvoyée au 14 février 2013.

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

[Adresse 3] [Adresse 3] Dispense de comparution PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

le 02 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle BRONGNIART, Président, chargé d'instruire l'affaire.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE D.M/S.F ARRÊT N ° 555 AFFAIRE N : 02/00836 AFFAIRE S.A MON LOGIS C/ Hassan X...

de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

toutes (leurs) demandes, fins et conclusions, dit n'y avoir lieu à référé et renvoyé les parties à se pourvoir devant les juges du fond sur la demande reconventionnelle de M.

Cette décision s'impose aux parties et au juge de renvoi'. L'affaire sera par conséquent renvoyée devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Poitiers.

Et l'article 86 du même code dispose qu'en cas d'appel la cour renvoie l'affaire à la juridiction qu'elle estime compétente. Cette décision s'impose aux parties et au juge de renvoi.

de Montpellier, - Remis, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Nîmes, - Condamné la Direction départementale

de Chalon-sur-Saône, a renvoyé l'affaire devant cette juridiction.

Par ordonnance du 23 octobre 2025, était ordonnée une nouvelle réouverture des débats à l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle l'affaire était renvoyée.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Les appelants font valoir que dans l'hypothèse où le président du tribunal renvoie l'affaire au fond en application de l'article 837 du code de procédure civile, le renvoi emporte saisine automatique du