CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc03

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il résulte de la lecture des bulletins de paie produits à compter du 01 janvier 2011qu'à compter du 1er septembre 2012 Monsieur [E] qui occupait un emploi de gérant salarié, statut agent de maîtrise échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société fait valoir que : - la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire, à savoir le rattachement de M. [L] à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Une nouvelle convention a été signée le 28 décembre 2012 prévoyant notamment un passage en gestion publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088b

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

sérieusement blessée, Mme Dorina D..., * dans le véhicule VOLKSWAGEN Polo, deux passagères sérieusement blessées, Mme Emilie C...et Mme Emmanuelle B...épouse C..., un troisième passager décédé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

vols à main armée dont le dernier se solda par un échange de coups de feu avec un garde municipal qui fût blessé à la jambe, les experts psychiatres qui l'ont examiné par la suite ayant expliqué son passage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a968

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[B] prétend en effet que ses conditions de travail se sont fortement dégradées à partir de l'entrée en fonction de son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au dernier état, Monsieur [I] [G] était agent de maîtrise, niveau II, échelon l, coefficient 185 affecté depuis 2012 sur le site ITER de [Localité 5] en qualité de Chef de poste principal à [Localité 6

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd688

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CAF, soit 10 managers en ce compris Mme [J], elle se situe à la 4 ème position de l'échelle de rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

Le Docteur Z..., expert judiciaire, a émis l'avis suivant sur le préjudice corporel subi par Eric X...à la suite de l'accident du 16/ 10/ 2005 : - blessures subies : > traumatisme du membre supérieur

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Possibilité d'assister une équipe assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations (dans ce cas, passage au niveau V) ». M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a11

Appel

20 août 2014

20 août 2014

M X... affirme qu'en réalité ses attributions étant celles d'un responsable de secteur, il devait être classé à l'échelon MP5 et bénéficier d'un coefficient de 430.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

contrat à durée indéterminée par la société Eliance [Localité 4], opérateur de la concession des bars et restaurants de l'aéroport de [Localité 3], ce en qualité d'assistante commerciale niveau III échelon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Si A est supérieur à B + C, le différentiel constaté est affecté sur le développement professionnel par attribution du nombre de points de compétence correspondants.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), Mme E I et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] ayant fait valoir ses droits à la retraite, la relation de travail a pris fin le 30 juin 2010 alors qu'il bénéficiait de la qualification de mécanicien, coefficient 190, niveau II échelon 3, et percevait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8449b68debe44f7e971

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

niveau de la jonction de l'ancien balcon et de la dalle réalisée par les anciens propriétaires' (rapport, p.15), avant d'ajouter que les infiltrations 's'étaient aggravées sous l'effet à la fois du passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f76

Appel

22 avril 2004

22 avril 2004

n'ont pas qualité à agir, -qu'au 20 décembre 2002 la trésorerie de l'entreprise était largement positive, qu'à cette date l'état de cessation des paiements n'est pas constaté, les difficultés passagères

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d84c25a97f0381f4da6

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

précise que la société appelante lui a imposé de manière unilatérale des modifications de son contrat de travail concernant ses horaires de travail dans leur répartition hebdomadaire et en volume - passage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e5bc25a97f0381f5563

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

[J] [O] a été initialement embauché par la SAS SMART DISTRIBUTION en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 23 février 2005 en qualité de vendeur, catégorie employé-échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e5bc25a97f0381f5564

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

SMART DISTRIBUTION en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 janvier 2003 avec une reprise d'ancienneté au 12 septembre 1994 en qualité de vendeur débutant, niveau 2 -échelon

Source officielle

Page 18 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.