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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
Il résulte de la lecture des bulletins de paie produits à compter du 01 janvier 2011qu'à compter du 1er septembre 2012 Monsieur [E] qui occupait un emploi de gérant salarié, statut agent de maîtrise échelon
CHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
La société fait valoir que : - la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire, à savoir le rattachement de M. [L] à M.
2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
Une nouvelle convention a été signée le 28 décembre 2012 prévoyant notamment un passage en gestion publique.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
sérieusement blessée, Mme Dorina D..., * dans le véhicule VOLKSWAGEN Polo, deux passagères sérieusement blessées, Mme Emilie C...et Mme Emmanuelle B...épouse C..., un troisième passager décédé, M.
6253c9b5bd3db21cbdd8914a
6 février 2007
vols à main armée dont le dernier se solda par un échange de coups de feu avec un garde municipal qui fût blessé à la jambe, les experts psychiatres qui l'ont examiné par la suite ayant expliqué son passage
Chambre Sociale
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14 octobre 2022
[B] prétend en effet que ses conditions de travail se sont fortement dégradées à partir de l'entrée en fonction de son supérieur hiérarchique, M.
6868b6bc2f06adf21413c3d1
4 juillet 2025
Au dernier état, Monsieur [I] [G] était agent de maîtrise, niveau II, échelon l, coefficient 185 affecté depuis 2012 sur le site ITER de [Localité 5] en qualité de Chef de poste principal à [Localité 6
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
CAF, soit 10 managers en ce compris Mme [J], elle se situe à la 4 ème position de l'échelle de rémunération.
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
Le Docteur Z..., expert judiciaire, a émis l'avis suivant sur le préjudice corporel subi par Eric X...à la suite de l'accident du 16/ 10/ 2005 : - blessures subies : > traumatisme du membre supérieur
Chambre sociale-2ème sect
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5 mai 2022
Possibilité d'assister une équipe assurant des travaux faisant appel à des solutions diversifiées et nécessitant des adaptations (dans ce cas, passage au niveau V) ». M.
6253cce6bd3db21cbdd91a11
20 août 2014
M X... affirme qu'en réalité ses attributions étant celles d'un responsable de secteur, il devait être classé à l'échelon MP5 et bénéficier d'un coefficient de 430.
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7 février 2020
contrat à durée indéterminée par la société Eliance [Localité 4], opérateur de la concession des bars et restaurants de l'aéroport de [Localité 3], ce en qualité d'assistante commerciale niveau III échelon
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
Si A est supérieur à B + C, le différentiel constaté est affecté sur le développement professionnel par attribution du nombre de points de compétence correspondants.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), Mme E I et M.
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
[V] ayant fait valoir ses droits à la retraite, la relation de travail a pris fin le 30 juin 2010 alors qu'il bénéficiait de la qualification de mécanicien, coefficient 190, niveau II échelon 3, et percevait
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e971
3 avril 2025
niveau de la jonction de l'ancien balcon et de la dalle réalisée par les anciens propriétaires' (rapport, p.15), avant d'ajouter que les infiltrations 's'étaient aggravées sous l'effet à la fois du passage
6253c901bd3db21cbdd86f76
22 avril 2004
n'ont pas qualité à agir, -qu'au 20 décembre 2002 la trésorerie de l'entreprise était largement positive, qu'à cette date l'état de cessation des paiements n'est pas constaté, les difficultés passagères
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d84c25a97f0381f4da6
8 janvier 2014
précise que la société appelante lui a imposé de manière unilatérale des modifications de son contrat de travail concernant ses horaires de travail dans leur répartition hebdomadaire et en volume - passage
615e0e5bc25a97f0381f5563
[J] [O] a été initialement embauché par la SAS SMART DISTRIBUTION en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 23 février 2005 en qualité de vendeur, catégorie employé-échelon
615e0e5bc25a97f0381f5564
SMART DISTRIBUTION en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 janvier 2003 avec une reprise d'ancienneté au 12 septembre 1994 en qualité de vendeur débutant, niveau 2 -échelon
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