[F] [Y] au cours de la période en litige, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

instance et d'appel.

instance et 8 000 au titre de l'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Au soutien de leurs prétentions, ils affirment que la SMABTP n'a pas réglé les dépens de première instance alors que l'exécution provisoire couvre l'ensemble des frais de justice.

instance et d'appel.

instance et celle de 3 500 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'à supporter les entiers frais et dépens de première instance et d'appel, déclarer non écrites les clauses contenues

[R] [C], Mme [H] [C], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de tutrice de M. [R] [C], M. [Q] [C], M. [I] [C] et M.

instance et de la présente instance, - de condamner les mêmes aux entiers dépens, - de condamner solidairement la société Citya Liberté venant aux droits de la société Breizh Geo Immo ès nom et la

instance

des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE

instance, - condamner Monsieur [T] [J] aux dépens de première instance, - condamner Monsieur [T] [J] à verser à Immobilière 3f la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du

[K] de l'intégralité de ses demandes de première instance et de celles formulées par voie d'appel incident, - prononcer la mise hors de cause de l'Oniam, - débouter M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : L'employeur, qui succombe, doit être tenu aux dépens de première instance, par infirmation du jugement entrepris, et d'appel.

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/04041 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUS6

instance et d'appel.

instance et d'appel, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle soutient que : - la demande de production de pièces, non formulée en première instance, l'est environ six ans après l'assignation initiale et quatre ans après la déclaration d'appel, quelques semaines

personnel et représentée par son curateur, À titre subsidiaire - de réduire le droit à indemnisation de l'intimé, en son nom personnel et représenté par son curateur, - de rejeter la demande de provision

L' Agirc-Arrco BTP Prevoyance, partie perdante, supportera les dépens de première instance et d'appel y compris ceux afférents à l'injonction de payer.