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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
Il argue encore de ce que, l'insuffisance de résultats n'étant pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement, son licenciement ne peut être fondé que s'il apparaît que cette insuffisance de
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
Ces insuffisances perturbent le bon fonctionnement du magasin, notamment les collaborateurs que vous encadrez : - Des plannings horaires non adaptés à la charge de travail avec un nombre d'heures identique
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
[M] [J] a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre datée du 19 décembre 2016. M.
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
Selon la convention d'entreprise du personnel navigant d'AIR FRANCE, les congés payés annuels sont pris en nature à l'intérieur de la période des congés.
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fc
16 octobre 2014
[W] ayant été licencié en cours d'exercice, la société ne peut valablement arguer des résultats insuffisants de l'agence toute entière en fin d'exercice ; en outre, une insuffisance de résultats doit reposer
Chambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43135
21 janvier 2025
MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 29 Septembre 2023 - Section : ENCADREMENT
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
[K] son licenciement pour insuffisance de résultats et insuffisance d'activité et l'a dispensé de l'exécution de son préavis. Le 12 février 2020, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé sur l'examen du bien-fondé d'un refus d'abrogation au regard des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d93
5 novembre 2015
» ou encore « un mode de fonctionnement qui concerne l'ensemble de l'encadrement technique, [les heures supplémentaires n'étant pas rémunérées] ».
15e chambre
635b7225b201587f74be047b
27 octobre 2022
[R] a été licencié pour un motif personnel fondé sur une insuffisance professionnelle.
Chambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f8224
2 juillet 2024
Personal Finance, - déclaré prescrite la demande reconventionnelle en nullité de Mme [X] divorcée [B], - constaté que la société BNP Paribas Personal Finance ne justifie pas de l'examen suffisant de
9ème Chambre
DCA_23PA03422_20241220
20 décembre 2024
A, surveillant principal au 7ème échelon du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, est affecté au service garage de la maison
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f767
26 avril 2024
Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - dit et jugé que le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Ch. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a8
10 avril 2025
[X], l'employeur a fait le choix inopportun et inadapté d'organiser une seule réunion en présence de ce supérieur hiérarchique et d'autres personnels de l'encadrement.
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
Pour l'ensemble de ces raisons, nous te notifions ton licenciement pour insuffisance professionnelle '.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
Ils soutiennent que : les dispositions de l’article L. 12 du livre des procédures fiscales ont été méconnues dès lors que l’examen de situation fiscale personnelle a excédé une durée d’un an ; ils n’
6e chambre
5fd91d62fba310b9e7086917
4 juin 2020
Surtout, votre engagement personnel avait été évalué comme insuffisant, votre hiérarchie ciblant votre mode de communication inadapté avec vos différents interlocuteurs, vecteurs d'incompréhension et de
Chambre sociale
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
Puis son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a été notifié le 10 octobre 2008.
CHAMBRE SOCIALE C
61627eaa38d18b7ebf63d329
5 juillet 2013
professionnelle et insuffisance de résultat; Qu'il a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois ; Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire
616307ee5a67331bacec3bc8
16 février 2012
ATHYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIMÉE Mademoiselle [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
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