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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c7

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Il argue encore de ce que, l'insuffisance de résultats n'étant pas, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement, son licenciement ne peut être fondé que s'il apparaît que cette insuffisance de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da5e5d80f0008c2e76c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ces insuffisances perturbent le bon fonctionnement du magasin, notamment les collaborateurs que vous encadrez : - Des plannings horaires non adaptés à la charge de travail avec un nombre d'heures identique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043959

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] [J] a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre datée du 19 décembre 2016. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ce

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Selon la convention d'entreprise du personnel navigant d'AIR FRANCE, les congés payés annuels sont pris en nature à l'intérieur de la période des congés.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fc

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[W] ayant été licencié en cours d'exercice, la société ne peut valablement arguer des résultats insuffisants de l'agence toute entière en fin d'exercice ; en outre, une insuffisance de résultats doit reposer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43135

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 29 Septembre 2023 - Section : ENCADREMENT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[K] son licenciement pour insuffisance de résultats et insuffisance d'activité et l'a dispensé de l'exécution de son préavis. Le 12 février 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02226_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé sur l'examen du bien-fondé d'un refus d'abrogation au regard des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576d93

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

 » ou encore « un mode de fonctionnement qui concerne l'ensemble de l'encadrement technique, [les heures supplémentaires n'étant pas rémunérées] ».

Source officielle
CA

15e chambre

635b7225b201587f74be047b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R] a été licencié pour un motif personnel fondé sur une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb2fa0de54ff609f8224

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Personal Finance, - déclaré prescrite la demande reconventionnelle en nullité de Mme [X] divorcée [B], - constaté que la société BNP Paribas Personal Finance ne justifie pas de l'examen suffisant de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03422_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, surveillant principal au 7ème échelon du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, est affecté au service garage de la maison

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par jugement du 12 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - dit et jugé que le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X], l'employeur a fait le choix inopportun et inadapté d'organiser une seule réunion en présence de ce supérieur hiérarchique et d'autres personnels de l'encadrement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour l'ensemble de ces raisons, nous te notifions ton licenciement pour insuffisance professionnelle '.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03181_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ils soutiennent que : les dispositions de l’article L. 12 du livre des procédures fiscales ont été méconnues dès lors que l’examen de situation fiscale personnelle a excédé une durée d’un an ; ils n’

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Surtout, votre engagement personnel avait été évalué comme insuffisant, votre hiérarchie ciblant votre mode de communication inadapté avec vos différents interlocuteurs, vecteurs d'incompréhension et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Puis son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a été notifié le 10 octobre 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627eaa38d18b7ebf63d329

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

professionnelle et insuffisance de résultat; Qu'il a été dispensé d'exécuter son préavis de 3 mois ; Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616307ee5a67331bacec3bc8

Appel

16 février 2012

16 février 2012

ATHYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIMÉE Mademoiselle [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

Source officielle

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