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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00325_20241112
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_24VE01435_20250624
24 juin 2025
2ème Chambre
DCA_25VE01638_20260129
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l’instruction a été fixée au 4 septembre 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02904_20240620
20 juin 2024
1ère Chambre
DCA_25NT01808_20251223
23 décembre 2025
Juge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
ORCA_24VE01307_20250512
12 mai 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00422_20221223
23 décembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
1ère chambre
DCA_24PA05227_20250605
5 juin 2025
Des pièces ont été enregistrées pour M. A le 15 mai 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE00188_20240206
6 février 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les conseillers municipaux de Pernes-les-Fontaines, qui ont attesté les 9 et 10 novembre 2016 de la bonne réception des dossiers relatifs à l'approbation du plan local
DCA_20LY00709_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 16 janvier 2019 a été signée par M.
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_21LY04211_20221108
8 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, préalablement à l'édiction de la décision litigieuse le 22 juillet 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
La date de la notification mentionnée à l’article R. 424-10 du code de l'urbanisme du permis d’aménager délivré le 17 décembre 2015 ne ressort pas des pièces du dossier. 5.
DCA_23NT02256_20250131
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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