CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93635

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 19 juillet 2014 les deux ex-concubins ont signé un document aux termes duquel ils ont déclaré « avoir décidé de se protéger l'un l'autre afin de pouvoir jouir chacun de la division qui est en train

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7b0b444605db3f5cf7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

enregistrée sous le n° 20/00153 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Madame [T], munie d'un pouvoir

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa36684

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b8e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est admis que le juge des référé a le pouvoir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, d'accorder à la victime une provision pour frais d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d5

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

est, alors, allé déposer une demande personnelle d'autorisation d'exploiter lui même les parcelles litigieuses ; que cette autorisation lui a été refusée ; - que le contrôle des structures est un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

le procès- verbal établi par l'huissier du 30 mars 2004 n'est pas constitutif d'un procès- verbal d'assemblée générale et n'a aucune valeur et qu'en toute hypothèse, s'il était considéré qu'il était pourvu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c094

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

concerne pas principalement les familles avec de jeunes enfants ne constitue pas davantage un argument probant ; en effet l'augmentation de la fréquentation des inactifs tels que les retraités au fort pouvoir

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[N] [V], lequel empêche par tous moyens son ex-épouse de pouvoir les gérer et administrer conformément à son mandat de co-gérante ; qu'ainsi, elle s'est vue contrainte d'assigner M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194bab3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[F] [S], lequel empêche par tous moyens son ex-épouse de pouvoir les gérer et administrer conformément à son mandat de co-gérante ; qu'ainsi, elle s'est vue contrainte d'assigner M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA

62c3d45a93e17a63792056a9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par jugement contradictoire du 14 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux : - s'est déclaré incompétent, - a renvoyé la société Acteon Inc à mieux se pourvoir, - a condamné la société Acteon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

constater et décrire les désordres allégués ; - indiquer la nature de ces désordres, leur importance et leur date d'apparition ; - rechercher l'origine et les causes de ces désordres, en cas de pluralité

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661a20304cfa010008a2d781

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

prétentions et moyens des parties en première instance, et par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg a statué comme suit : 'Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65c

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Mme [I] [E] et 56 autres salariés ont formé pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom en date du 11 septembre 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de leur contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d672

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Mme [L] [H] et 56 autres salariés ont formé pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom en date du 11 septembre 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de leur contrat de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

injustifié concernant un ancien collaborateur de la SARL Sterling est justifié par des pièces ; il n'a pas été pris en compte un avis à tiers détenteur pour une dette fiscale de 2012 ; il y a une pluralité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01470_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le règlement indique en outre que le pouvoir adjudicateur appliquera la méthode de notation suivante : " 0 sur 10 = Renseignements non fournis.

Source officielle

Page 18 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.