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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section A
69e1d0c0cdc6046d4789afda
9 avril 2026
9 avril 2026
journalières en Polynésie française sur la base du même certificat médical.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02925_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Aux termes de l'article 221-1 du code des impôts de la Polynésie française : " L'impôt foncier est établi annuellement sur les propriétés bâties sises en Polynésie française. ".
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b59
1 août 2025
1 août 2025
ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC4 APPELANTE Madame [T] [X] [M] [P] [Adresse 7] assistée de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleSection A
68c3b85dc3e142b21e832b5b
1 août 2025
1 août 2025
H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WC2 APPELANTE Madame [U] [L] [O] [Y] [Adresse 4] assistée de Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société Pacific Mobile Telecom (PMT), opérateur de télécommunications en Polynésie française, a adressé au directeur général de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française (OPT)
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la perception des ressources de la Polynésie française et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que la Polynésie française, conformément aux lois du pays. 13.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2000342 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si la Polynésie française soutient que l'inspecteur du travail a, lors de son entretien avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b9
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Roger X... demande à la cour d'annuler la contrainte du 8 août 2001 et de rejeter les prétentions de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement n° 2300364 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2200957 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement n° 2100420 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
H F et Mme G D ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française (B) à verser la somme de 21 932 406 F CFP à M.
Source officielleCabinet B
62f73e8b43b00e05d4fac72e
11 août 2022
11 août 2022
A R R E T, Il résulte des pièces produites aux débats que Sa Banque de Polynésie (la Banque de Polynésie) a consenti à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01662_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par suite, c'est à tort que le président du tribunal administratif de la Polynésie française a donné acte à M. A de son désistement d'office.
Source officielleSection A
68eb35fbc7ecccffcb50bbe7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alors que l'article 1152 du code civil n'est pas applicable en Polynésie française.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01010_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2300147 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01760_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2300314 du 13 février 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un jugement n° 2100180 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2100357 du 29 mars 2022, dont la Polynésie française relève appel, le Tribunal administratif de la Polynésie française a déchargé l'Eurl Toanui Pearls Tahiti de la somme de 35 738 469
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