Selon des écritures récapitulatives reçues le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour et reprises oralement à l' audience, l' appelante, la SA VITRY, conclut à l' infirmation du jugement entrepris.

Par conclusions adressées par voie électronique au greffe le 3 mars 2020, la SA Storengy France demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - dire et juger que

recevable et bien fondée en ses demandes, Y ajoutant, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - débouter l'association [1] de l'ensemble

sacs de jute contenant ce produit.

Naturellement, une telle attitude à l'égard d'une personne dans une telle situation porte l'opprobre sur l'entreprise au nom de laquelle l'activité est menée, de façon démultipliée lorsque les faits commis

Par jugement du 21 décembre 2018, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société A2B Finances, dit que 21 postes seront repris par le cessionnaire

Par conclusions du 8 août 2025, la SARL SALIC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-5, 1240, 1304 et suivants et 1844-8 du code civil, de : réformer le jugement entrepris ; Statuant

[G] [C] demande à la cour de : ' Réformer le jugement de départage entrepris, ' Dire le licenciement pour inaptitude de M.

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné la société FFP au paiement de la somme de 65 312,71 €.

Par jugement du 28 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Datascor

Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 21 mai 2010. La société G... en a relevé appel par lettre postée le 26 mai suivant.

X... demande à la cour : - de réformer le jugement entrepris en ses dispositions relatives au bien fondé du licenciement ; - de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ;- de condamner

Elle sollicite en second lieu l'indemnisation d'une perte d'exploitation et conclut sur ce point à la confirmation du jugement entrepris.

Par jugement du 05 juillet 2011, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : - dit et jugé que la SARL CONCEPT TECHNIQUE ne rapportait la preuve que Mme X... a tenté de dénigrer l'entreprise, de débaucher

attaqué et en conséquence confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - à titre subsidiaire, confirmer le jugement sur le bien-fondé du licenciement et le débouté des demandes d'indemnités

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Dole de la procédure qui a donné lieu le 1er juillet 2024 au jugement entrepris.

Par dernières conclusions du 29 janvier 2018, la société [Adresse 2] prie la Cour de : - vu les articles 1641 et suivants, 1116, 1792 et suivants du Code civil, - confirmer le jugement entrepris en

Par dernières conclusions du 14 février 2017, Mme X..., appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a dite tenue à la garantie des vices cachés et condamnée à payer

Le jugement entrepris est, par suite, infirmé sur ces différents points.

Le jugement entrepris, devenu définitif à l'égard des attributions des sommes consignées à des sous-traitants dits "occultes" faute d'avoir été soumis aux modalités d'acceptation et d'agrément de leurs