Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

de la société anonyme AGROPAR en société anonyme à conseil de surveillance et directoire, sous réserve de son élection comme présidente du conseil de surveillance; Considérant qu'elle explique que

SALMERON, présidente P. DELMOTTE, conseiller I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

La société AME a souscrit le 29 mai 2008 avec la société INNOVATIS, devenue SAFETIC, un contrat de mise en place et d'exploitation d'un système de visio-surveillance par IP, d'une durée de 48 mois, moyennant

- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente M. DARIES, conseillère M.

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Fabienne BIDEAULT, conseillère, Mme Marie VANHAECKE-NORET, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Par lettre recommandée du 27 octobre 2021, le conseil de M. [D] et Mme [G] [X] a mis en demeure la société Radar de leur restituer le dépôt de garantie de 2 000 euros.

Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article

de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

Elle indique en effet que le président du conseil de surveillance a une fonction de contrôle et non de gestion ou d'administration de la société.

[C], le 15 mars 2016, d'un courriel à caractère politique à des salariés de la société Renault. Le président directeur général de la société Eurodécision, M.

Fabrice JACOMET, Président M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 06 Janvier 2020 Greffier : M.

Christophe BACONNIER, Président Madame Marie-Lisette SAUTRON, Président qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique MARMORAT dans les conditions prévues par l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Guénaëlle PRIGENT ARRET :

' Constater que le président de la société concluante a exécuté les termes du jugement rendu le 3 septembre 2024 en retirant les spots et la caméra objet du présent litige et en réglant le préjudice

C / Société SECURITAS FRANCE SARL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Décembre 2004 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007