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41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf99cdc6046d47bf4e19

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 2 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de deuxième prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcba2cdc6046d472a3a9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [Q] [B], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70950cdc6046d47fa4278

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [P] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7742cdc6046d477511fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la requête de [Localité 4] datée du 26 mai 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] datée du 29 avril 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [D] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PREFET DE LA COTE D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [J] en contestation de placement en rétention, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h20 ; VU la requête de [Localité 3] datée du 28 avril 2026, reçue le même jour à 13h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d6dcdc6046d47098f3c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b47cdc6046d47aff17a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 14 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [N]  recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b2cdc6046d47115cea

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [Z] [H], notifiée à l'intéressé le 19 mai 2026 à 8h40 ; VU la requête de [T] DE L'[C] datée du 22 mai 2026, reçue le même jour à 15h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae2cdc6046d47547544

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant requête du 22 mai 2026 enregistrée par le greffier le 25 mai 2026, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd9cdc6046d47e968dc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant requête du 29 mai 2026, enregistrée par le greffier le même jour à 14 heures 59, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b52cdc6046d47aff27e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 14 heures 36, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Drôme qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7748cdc6046d47751294

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [G], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h15 ; VU la requête de [Localité 4] [Localité 3] D'OR datée du 25 mai 2026, reçue le même jour à 12h30 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 22 mai 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94988

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

R... le 03 juillet 2020 au centre de rétention administrative et que sa requête aux fins de la prolongation de la rétention administrative et que sa requête aux fins de prolongation de la rétention saisissant

Source officielle

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