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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf99cdc6046d47bf4e19
5 mai 2026
Le 2 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de deuxième prolongation de la rétention administrative.
69ddcba2cdc6046d472a3a9d
13 avril 2026
[S] [Q] [B], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre 6 (Etrangers)
69e70950cdc6046d47fa4278
20 avril 2026
[H] [P] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
la requête de [Localité 4] datée du 26 mai 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.
69f97c16cdc6046d47a17bab
4 mai 2026
[G] datée du 29 avril 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.
6a2263e5cdc6046d47394e10
4 juin 2026
[A] [D] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a2263edcdc6046d47394e80
LE PREFET DE LA COTE D'OR recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre des étrangers-JLD
6a1fb8abcdc6046d47e8fbee
2 juin 2026
[N] [J] en contestation de placement en rétention, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par M.
69f44224cdc6046d472e7ac6
30 avril 2026
[V] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h20 ; VU la requête de [Localité 3] datée du 28 avril 2026, reçue le même jour à 13h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
[T] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
RETENTIONS
69ef1b47cdc6046d47aff17a
23 avril 2026
Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 14 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet du Rhône qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation
6a2263e9cdc6046d47394e62
[E] [N] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
[K] [Z] [H], notifiée à l'intéressé le 19 mai 2026 à 8h40 ; VU la requête de [T] DE L'[C] datée du 22 mai 2026, reçue le même jour à 15h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention
6a192ae2cdc6046d47547544
28 mai 2026
Suivant requête du 22 mai 2026 enregistrée par le greffier le 25 mai 2026, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour
6a1fbbd9cdc6046d47e968dc
Suivant requête du 29 mai 2026, enregistrée par le greffier le même jour à 14 heures 59, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de
69ef1b52cdc6046d47aff27e
Dans son ordonnance du 21 avril 2026 à 14 heures 36, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Drôme qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation
6a1a7748cdc6046d47751294
[L] [G], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h15 ; VU la requête de [Localité 4] [Localité 3] D'OR datée du 25 mai 2026, reçue le même jour à 12h30 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 22 mai 2026, reçue le même jour à 14h06 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 26 jours de M.
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94988
8 juillet 2020
R... le 03 juillet 2020 au centre de rétention administrative et que sa requête aux fins de la prolongation de la rétention administrative et que sa requête aux fins de prolongation de la rétention saisissant
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