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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
Raphaël a été victime incombe à 80 % à ce dernier et 20 % à la SNCF, ordonné une expertise pour évaluer le préjudice médical de M. X... Raphael, condamné la SNCF à payer à M. X...
Pôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
Mme [L] [X], qui avait été engagée par la SNCF le 2 mai 2006 en qualité de responsable des achats, a été licenciée pour faute grave le 12 novembre 2009.
Juge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Fret Sncf a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner M. A...
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb237548bc59fcf4f0fec
13 juillet 2022
, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49094
1 avril 2025
SNCF.
Pôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
En outre, il ne résulte nullement des mentions du jugement que la requête a été portée à la connaissance de la société SNCF Réseau.
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
La SNCF a appelé la Ville de TARBES en intervention.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64b0
12 avril 2023
La SNCF reconnaît que les accès individuels de M.
6253ca3abd3db21cbdd8a680
24 mars 2006
Par jugement en date du 9 mai 2005, dont la SNCF a régulièrement interjeté appel, le Conseil de Prud'hommes de Nevers a : •annulé le blâme avec inscription ; •condamné la SNCF à payer à M.
62cfb236548bc59fcf4f0fea
62cfb237548bc59fcf4f0fee
62cfb237548bc59fcf4f0ff0
62cfb238548bc59fcf4f0ff2
62cfb23b548bc59fcf4f1006
, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités, et de SNCF Réseau.
62cfb23b548bc59fcf4f100c
62cfb23c548bc59fcf4f1010
62cfb23d548bc59fcf4f101c
62cfb23d548bc59fcf4f101e
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