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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 décembre 2011
économique prononcé le 21 juillet 2009 La lettre de licenciement adressée le 20 juillet 2009 à Mme X... dont les termes fixent les limites du litige fait état des mutations technologiques et des réorganisations
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
La société BARRY CALLEBAUT FRANCE, filiale française du Groupe suisse BARRY CALLEBAUT, venant aux droits de la société CACAO BARRY, informait Mme C... par lettre du 10 juillet 2009, de la réorganisation
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
Après l'entretien, la société 3 M France a proposé le 11 février 2010 à Mme Corinne X... d'occuper un poste à temps complet de gestionnaire relations clients au sein du département Service à la clientèle
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
B sont justifiées par une réorganisation du service.
8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2023
Pour confirmation à ce titre, l'employeur indique avoir été contraint de procéder à la réorganisation des services du syndicat de copropriété, en raison des difficultés économiques résultant de : - la
CHAMBRE SOCIALE B
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17 octobre 2025
Mme [A] affirme que la manière dont la réorganisation des services commerciaux a été menée a eu pour conséquence de dégrader le climat social au sein de l'entreprise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
Ainsi, le directeur général des services constate que la réorganisation de la direction des systèmes d'information a été suspendue, que plusieurs projets en lien avec la transformation numérique n'ont
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
au personnel, dans le cadre de la réorganisation des services alors envisagée et qui conduira d'ailleurs à la suppression de cette direction en 2014.
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Sociale B salle 3
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19 avril 2024
[M], embauché plusieurs années auparavant en qualité de conseiller socio-professionnel et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable du service propreté, a été élu délégué du personnel.
2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’elle a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue un fait personnel ou une circonstance particulière
DCA_25TL01326_20251209
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Ce déménagement a été la conséquence d'une réorganisation du service en 4 pôles ayant conduit au transfert du seul pôle propreté, occupant 3 des 4 délégués du personnel dont Mme [R], vers la [Adresse 9
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Ce déménagement a été la conséquence d'une réorganisation du service en 4 pôles ayant conduit au transfert du seul pôle propreté, occupant 3 des 4 délégués du personnel, vers la [Adresse 9].
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5 mai 2015
A la fin de l'année 2008, l'employeur a décidé de réorganiser le service attaché à la chaîne de prêt au niveau de la mise en oeuvre administrative (MOA), en regroupant les services répartis sur Brest,
Ch. Sociale -Section A
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10 mai 2022
Pour caractériser le harcèlement moral qu'elle allègue avoir subi, Mme [C] invoque les faits suivants : Une mise à l'écart par une partie des salariées suite à une réorganisation du service de soin
7ème chambre
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3 juillet 2025
la secrétaire du chef de service et avec ce dernier, en des termes inappropriés.
2ème chambre (formation à 3)
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15 juin 2023
B avec le chœur ayant engendré de sérieux dysfonctionnements dans le service ; en outre est apparue la nécessité d'une réorganisation des services afin que l'Opéra se dote d'un poste d'assistant à la direction
Pôle 6 - Chambre 9
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25 juin 2014
Elle fait valoir qu'en comparaison avec 11 agents du service du bureau de contrôle comptable de [Localité 3], cette évolution de carrière est particulièrement lente puisque sur 11 salariés du service,
Chambre pôle social
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1 juillet 2025
Le tribunal a noté que l'employeur a expliqué les évenements par une réorganisation du service et a indiqué que des postes correspondant à une progression avaient été proposés à l'intéressé, qui les a
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