du préjudice moral.

Saisi à sa requête d'une demande tendant à la réparation des divers préjudices causés par cette résistance du saisi, le Tribunal de Grande Instance d'Agen a selon jugement du 18 avril 2000 et sous le bénéfice

réparation du préjudice, il sollicite 2000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .

patrimoniaux et extra-patrimoniaux ; il est en droit de réclamer une indemnité totale de 36 889,74 euros en réparation de l’ensemble de ses préjudices.

du fonds de la société NRNJ, - Faire toutes propositions permettant de faire cesser ces préjudices ou d'en assurer la réparation, chiffrer la perte éventuelle de la valeur vénale de la propriété de

X... de ce qu'il se désiste de sa demande en réparation de son préjudice personnel de sorte que le débat devant la Cour est limité au seul préjudice subi par la société AGNO ; Attendu qu'au cours de

Elle réclame la condamnation conjointe et solidaire de Maître Antoine X...et la SARL MONTE E MARE à lui payer la somme totale de 1 953 000 euros en réparation de son préjudice outre le paiement de la somme

[U] sera intégralement réparé par l'allocation de la somme forfaitaire de 120 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel et par celle de 30 000 euros en réparation

de ses préjudices et les arrérages échus d'une rente viagère annuelle de 21 326,33 euros du 1er janvier 2018 à la date du jugement ainsi que sa capitalisation à cette date en réparation des préjudices

Le 8 octobre 2013, ils ont adressé au SDE une demande indemnitaire préalable en vue d'obtenir réparation des préjudices qu'ils imputaient aux défauts du réseau public d'électricité et le SDE a accepté

X... au titre des préjudices personnels à la somme de 13 000 ¿.

de ses préjudices économiques et une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et de mettre à la charge de l'université une somme de 2 000 euros à lui payer au titre de l'article L. 761

Elle demande à la Cour d'évoquer et de fixer son préjudice en fonction des conclusions du nouveau rapport du Docteur Z... de la manière suivante : A) Préjudice soumis à recours Frais médicaux et hospitaliers

les préjudices subis par Mme A ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner la commune de Pleumeur-Bodou à la garantir des condamnations prononcées contre elle en réparation des préjudices subis

du préjudice résultant du défaut d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé ; Le jugement a été notifié le 6 février 2007 à la S.N.C.

de l'atteinte au monopole d'exploitation qu'elle détient sur le « Rolex Paris Masters », ainsi qu'en réparation d'agissements qu'elle estime déloyaux et parasitaires.

, de se réserver la liquidation des astreintes, de condamner in solidum les sociétés SWAROVSKI à lui payer à titre de provision la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des atteintes

La cession immobilière envisagée ne s’étant pas réalisée, la SCI Toti a saisi la commune de Bollène d’une demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi résultant selon elle de l’illégalité fautive

Le 17 mars 1993, la société Soetaert, vendeur et réparateur de machines agricoles, a passé commande à la société Depussay pour le tracteur, de marque Massey Ferguson, étant précisé qu'il était d'occasion

de jouissance et la somme de 10.000 € au titre du préjudice moral, préjudices subis par Madame [G] [P].