de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur et au plus tard dans un délai de huit jours

[A] [U] ne pouvait intervenir dans le délai d'une troisième prolongation. Le ministère public a adressé ses réquisitions écrites le 05 avril 2026. A l'audience, M.

réalisée à 21h10.

[G] [X] [J] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 7 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.

l'éloignement ont été réalisées dans la précédente période de rétention.

peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 05 juin 2027 la demande préfectorale de prolongation du placement en rétention administrative a été refusée

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

Par requête en date du 31 décembre 2025 , reçue le 3 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge dutribunal judiciaire de [Localité 3] aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Par requête en date du 26 avril 2022 reçue à 15 heures 30, le préfet de l'Aude a saisi le juge des libertés et de la détention afin de solliciter une nouvelle prolongation de cette rétention.

* * * * * Le Ministère Public a requis : -de recevoir en la forme la requête aux fins de nullité, -au fond, de prononcer l'annulation des pièces D226 et D229, -d'ordonner leur retrait du dossier

Par requête en date du 02 octobre 2025, le préfet de la Seine-Maritime a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen d'une demande de prolongation.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé une disjonction des affaires.