compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

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La cour constate cependant que le tableau produit par l'intimée pour récapituler les heures de délégation accomplies lors de sa participation aux réunions des comités d'entreprise montre que [Q] [X] [X

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier et, en particulier, du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 13 août 2008, dont l'ordre du jour évoquait un " projet de mise en

Votre conduite remet en cause le bonne marche de l'entreprise'''.

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Les réunions du comité d'entreprise étaient présidées par M. [W] et l'employeur était représenté par Mme [T], du service des ressources humaines.

A la suite d'une réunion de concertation avec l'UDAF, les jours de travail ont été ramenés à une estimation 10 à 12.

logiciel, - la multiplication de lettres et avertissements infondés, - des insultes de la part de Mme [H], Pour étayer ses affirmations, Mme [C] [R] produit notamment : - les compte-rendus des réunions

de carrière ParaLegal offrait de nouvelles perspectives au personnel - non avocat - pouvant désormais accéder à des postes de Manager puis de Directeur au même titre que les avocats ; que lors de la réunion

Le Comité d'Entreprise en a été parfaitement informé.

(pièce 36) - la réunion du comité d'entreprise du 24 avril 2014 mentionnant que l'encadrement du service qualité a été confié à M.

prétend également que la participation de Mme [T] à un comité de directeurs au sein de la société était ponctuelle et se faisait en toute indépendance et sans aucune obligation et que sa présence aux réunions

structure des effectifs, ce qui a été fait, ainsi que le démontrent le document " d'information et consultation de la délégation unique du personnel " en date du 13 avril 2005 et le procès verbal de la réunion

autre ('maison') mais que les deux régimes se complètent ; que l'article 2 de l'Accord du 21/12/1995 précise que les revenus d'ores et déjà acquis par le personnel ne sont pas affectés ; que lors de la réunion