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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee3
3 avril 2025
[U] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de voir condamner la société BNP Paribas Personal Finance à lui rembourser les mensualités payées au titre du prêt
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
, l'emprunteur était tenu au seul remboursement du capital prêté déduction faite des montants déjà remboursés dans le cadre du contrat et qu'ainsi les époux [C] seraient condamnés à verser 1 469,94 euros
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc6
11 avril 2025
Cette offre était complétée de l'obligation de la société VTR de verser aux cédants un dividende sur les comptes d'une durée exceptionnelle de 9 mois arrêtés au 31 mars 2018 payable en douze mensualités
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd95
2 octobre 2024
[I] [V] a déclaré ce sinistre à la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS qui a mis en 'uvre sa garantie en procédant au remboursement des mensualités du prêt jusqu'au 28 février 2015 et a refusé de poursuivre
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174c
17 avril 2014
Alain X... depuis juillet 2001 devraient représenter près de 4 années de mensualités et qu'en conséquence le montant restant dû apparaît élevé. Par ailleurs, du fait des éléments fournis par M.
6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1493
4 juin 2018
Monsieur Z..., outre ses charges courantes, rembourse des mensualités de prêt immobilier s'élevant à 1542,86 € pour sa maison de Pornichet , dont 466,71 € au titre d'un prêt travaux souscrit en août 2016
1ère chambre civile B
6031e105a34bcbb4b056b667
12 juin 2018
La Sci Tenancy Immobilier ayant été défaillante dans le remboursement du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme par courrier du 14 septembre 2012.
6253ca99bd3db21cbdd8b80c
1 octobre 2007
de 946, 91 F et ramené à compter du 30 juin 1986 à 880, 22 F ; Attendu que, effectivement, les mensualités mentionnées dans l'état liquidatif doivent prendre en compte ce dernier montant soit 134,
Référés
6789f56ab7cff8efb73576ef
16 janvier 2025
Il conteste être en état de cessation des paiements, compte tenu de l'intervention des assurances pour le remboursement des mensualités de prêts, pour les pertes d'exploitation et pour indemniser son arrêt
1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d7
7 janvier 2025
nullité ; d'annuler les contrats matérialisés par les bons de commande et les contrats de prêts accessoires, de condamner les sociétés Premium Energy, Franfinance, BNP Paribas Personal Finance à lui rembourser
1ere Chambre Section 1
63c8ef64dc5b777c909931b5
17 janvier 2023
NBB Lease France 1 du fait du non respect des dispositions du code de la consommation dont celles liées au droit de rétractation, - condamner la Sas NBB Lease France 1 à lui payer, à titre de remboursement
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
Un remboursement anticipé du crédit a été validé le 22 décembre 2016.
6253cde6bd3db21cbdd94e77
11 mars 2021
personal finance ; Subsidiairement, le Condamner à régler à la société BNP Paribas personal finance les mensualités échues impayées au jour où la cour statue et leur enjoindre de reprendre le remboursement
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800e8
10 mai 2022
Prononcer la nullité du contrat signé le même jour entre lui et la S.A.S Locam compte tenu des manquements aux dispositions du code de la consommation, - Condamner la S.A.S Locam à lui payer à titre de remboursement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
En troisième lieu, la société Zanimo Shop sollicite le remboursement des mensualités de l'emprunt qu'elle a souscrit le 14 février 2019 pour un montant de 102 232,46 euros, sur une durée de 120 mois, pour
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
le remboursement des mensualités à peine de déchéance du terme ; DÉCLARER irrecevable la demande de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
des deux conventions, sans que la société Feelback ne poursuive son contre-remboursement des mensualités honorées auprès de la société Locam.
631ade1cf575634f1371ede9
8 septembre 2022
du capital emprunté avec condamnation à rembourser les mensualités du crédit, en ce qu'il a débouté la société BNPPPF de ses autres demandes, et l'a condamnée à payer à M. et Mme [I] la somme de 1 500
Chambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2c
15 octobre 2024
effectuer aucun remboursement.
1re chambre 2e section
615e0deac25a97f0381f505b
27 janvier 2015
Sur l'accord des parties Mme [L] fait état d'un accord passé entre les parties d'un remboursement de sa dette par mensualités de 500€. La BNP Paribas soutient que cet accord est caduc.
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