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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de voir condamner la société BNP Paribas Personal Finance à lui rembourser les mensualités payées au titre du prêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, l'emprunteur était tenu au seul remboursement du capital prêté déduction faite des montants déjà remboursés dans le cadre du contrat et qu'ainsi les époux [C] seraient condamnés à verser 1 469,94 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette offre était complétée de l'obligation de la société VTR de verser aux cédants un dividende sur les comptes d'une durée exceptionnelle de 9 mois arrêtés au 31 mars 2018 payable en douze mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356b91b69e88a370fd95

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[I] [V] a déclaré ce sinistre à la SA FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS qui a mis en 'uvre sa garantie en procédant au remboursement des mensualités du prêt jusqu'au 28 février 2015 et a refusé de poursuivre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174c

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Alain X... depuis juillet 2001 devraient représenter près de 4 années de mensualités et qu'en conséquence le montant restant dû apparaît élevé. Par ailleurs, du fait des éléments fournis par M.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031ed5e21690b265dce1493

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Monsieur Z..., outre ses charges courantes, rembourse des mensualités de prêt immobilier s'élevant à 1542,86 € pour sa maison de Pornichet , dont 466,71 € au titre d'un prêt travaux souscrit en août 2016

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b667

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

La Sci Tenancy Immobilier ayant été défaillante dans le remboursement du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme par courrier du 14 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80c

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

de 946, 91 F et ramené à compter du 30 juin 1986 à 880, 22 F ; Attendu que, effectivement, les mensualités mentionnées dans l'état liquidatif doivent prendre en compte ce dernier montant soit 134,

Source officielle
CA

Référés

6789f56ab7cff8efb73576ef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il conteste être en état de cessation des paiements, compte tenu de l'intervention des assurances pour le remboursement des mensualités de prêts, pour les pertes d'exploitation et pour indemniser son arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nullité ; d'annuler les contrats matérialisés par les bons de commande et les contrats de prêts accessoires, de condamner les sociétés Premium Energy, Franfinance, BNP Paribas Personal Finance à lui rembourser

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef64dc5b777c909931b5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

NBB Lease France 1 du fait du non respect des dispositions du code de la consommation dont celles liées au droit de rétractation, - condamner la Sas NBB Lease France 1 à lui payer, à titre de remboursement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Un remboursement anticipé du crédit a été validé le 22 décembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e77

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

personal finance ; Subsidiairement, le Condamner à régler à la société BNP Paribas personal finance les mensualités échues impayées au jour où la cour statue et leur enjoindre de reprendre le remboursement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bc76c5d9057df800e8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Prononcer la nullité du contrat signé le même jour entre lui et la S.A.S Locam compte tenu des manquements aux dispositions du code de la consommation, - Condamner la S.A.S Locam à lui payer à titre de remboursement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00240_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En troisième lieu, la société Zanimo Shop sollicite le remboursement des mensualités de l'emprunt qu'elle a souscrit le 14 février 2019 pour un montant de 102 232,46 euros, sur une durée de 120 mois, pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9290d41e0057d43e58a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le remboursement des mensualités à peine de déchéance du terme ; DÉCLARER irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351d83146e04f531eb49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des deux conventions, sans que la société Feelback ne poursuive son contre-remboursement des mensualités honorées auprès de la société Locam.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371ede9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

du capital emprunté avec condamnation à rembourser les mensualités du crédit, en ce qu'il a débouté la société BNPPPF de ses autres demandes, et l'a condamnée à payer à M. et Mme [I] la somme de 1 500

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e2c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

effectuer aucun remboursement.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0deac25a97f0381f505b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Sur l'accord des parties Mme [L] fait état d'un accord passé entre les parties d'un remboursement de sa dette par mensualités de 500€. La BNP Paribas soutient que cet accord est caduc.

Source officielle

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