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23 802 résultats pour « représentation de la société mandante en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fdc

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

du Groupe S.M.C., représenté par Maître CHEVALLIER, et la Société Générale.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a68ccdc6046d47bd87ca

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELARL MEN ALLEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Société [K] AND FURNITURE SRPL, société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca7b278ed8d2698df4b4b5

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[X] SYSTEMS INC, société de droit américain Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] USA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767c

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

entre la société mandante et ce client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684c

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

mandataires sociaux de la société ABAD Y..., si le mandataire a engagé des frais ou subi des pertes du fait de l'exécution du mandat qui n'auraient pas été remboursés ou indemnisés, dans l'affirmative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Century 21 n'ayant pas justifié s'être acquittée du droit de timbre, il y a lieu de déclarer irrecevables ses conclusions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f4

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Ce mandat était donc sans ambiguïté un mandat d'entremise, ce dont il résultait que le mandant pouvait sans faute refuser de s'engager avec un acquéreur trouvé dans le cadre de cette entremise, et y compris

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

mandat d'agent commercial par la société Pagame est justifiée et conforme aux termes du contrat, -débouter la société Levane de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions visant à l'obtention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0da7c25a97f0381f4e8f

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

A compter du 1er janvier 2010 la société BNP Paribas PF a confié à la société Kyrn Assur Conseil un mandat d'agent à durée indéterminée lui permettant de distribuer certains de ses produits à l'occasion

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da145

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

mandat dont un exemplaire a été remis au mandant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b674

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MINOTERIE CHABANON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Au Moulin 32190 SAINT JEAN POUTGE représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd62

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Mais comme rappelé ci-dessus la SARL Azurmer Immobilier ne pouvait pas négocier le prix du mandat sans avoir l'accord de ses mandants.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560c76c5d9057df80289

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ailleurs et à l'instar de ce qu'a justement retenu le tribunal, la société GVI ne justifie pas de la réalité d'un accord conclu avec M.

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b47

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence : - déclarer défaillante la société Comptoir Immobilier dans l'exécution des mandats qui lui furent confiés par la SCI Provar et sa responsabilité retenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a3b

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Les consorts X... étaient représentés à cet acte par Ian Z..., titulaire d'un mandat d'achat mentionnant son nom suivi de AIMS INTERNATIONAL.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55ed

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Pharmatec, aux droits de laquelle est la société Synergies, agent commercial en France de la société italienne Technilab, a confié un sous-mandat à Mme [Z] pour la promotion et la vente d'automates destinés

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd8ade69680f353fe0b79b

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CANET représentée en la personne de son représentant légal en exercice siège social [...]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa5

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Le 11 juillet 2013, la société HMC donne à la société PRISC un mandat de vente non exclusif de trois mois portant sur le fonds de commerce de l'hôtel 4 étoiles "le pic blanc" pour le prix de 2 500 000 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

à la société AS SAINT ETIENNE de le mandater pour procéder à la vente de ce joueur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e63

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Par un jugement du 13 mai 2015, le tribunal a : - écarté des débats la pièce n°8 de la SCI LOUNA, - dit que maître [W] a reçu de la SCI LOUNA un mandat de représentation en justice, - dit que maître

Source officielle

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