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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69005c1e2481d356bd170394
25 octobre 2025
[K] [O] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Rétentions
6a192955cdc6046d47545681
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00275 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUX O R D O N N A N C E N° 2026 - 279 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
69f19a50cdc6046d47ede67a
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYI O R D O N N A N C E N° 2026 - 200 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65f2cdc6046d47cab4e4
Le 25 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69eafc44cdc6046d475714be
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARN O R D O N N A N C E N° 2026 - 186 du 23 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
6a210ab3cdc6046d470920d1
3 juin 2026
Le 31 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a0fec23cdc6046d478851bc
21 mai 2026
Le 19 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e85b08cdc6046d471921c0
21 avril 2026
Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69f585e8cdc6046d474b016d
1 mai 2026
Dès lors, le procureur a bien été avisé de la mesure de placement en rétention administrative.
69eafc13cdc6046d475710d8
[Q] [L] [Z], En conséquence disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de M.
Rétention Administrative
69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a
4 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN
69fd75bfcdc6046d47032a65
7 mai 2026
Le 4 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a1e677acdc6046d47cafa52
1 juin 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 290 du 01 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
69e0710acdc6046d47691846
15 avril 2026
Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a1e65b7cdc6046d47cab024
30 mai 2026
Le 28 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69f585d8cdc6046d474affc4
et, le cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant ; - à la procédure administrative de placement en rétention administrative ; - aux procédures juridictionnelles mises en 'uvre au cours de la rétention
69d8915fcdc6046d47bbb78a
9 avril 2026
Paris, à 19h38, - et au préfet de l'Essonne, à 19h38 ; - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Exposé des faits Monsieur [D] [S] [O] a été placé en rétention administrative
6a1fb9a1cdc6046d47e93819
2 juin 2026
69ddcb94cdc6046d472a394d
13 avril 2026
Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69d9da69cdc6046d47d9198d
10 avril 2026
Le 6 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
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