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5 893 résultats pour « risques à la charge de l'acquéreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

6684eb20a0de54ff609f8170

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir que l'acquéreur a pris les précautions nécessaires à la conservation du véhicule qui n'est plus en état de rouler car les pneus sont dégradés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603385967d29c338fd4e4a74

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[G] [W], par un acte reçu en la forme authentique le 30 janvier 2012 par Me [E] [C], notaire à [Localité 3], avec la participation de Me [H] [G], notaire à [Localité 4], assistant de l'acquéreur, à la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

permis d'informer l'acquéreur de cette présence.

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c6cece1704f5747aa1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] de l'ensemble de ses demandes, - laissé les dépens à la charge du Trésor public. Si le conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61634cf31c666ce2d9a48d3d

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Elle a délibérément consenti un soutien abusif en prêtant à l'acquéreur, l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e260192ba098318768435

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En outre, ils estiment que les acquéreurs ne démontrent pas l'existence de leur préjudice moral et que par conséquent, ils ne sauraient bénéficier d'une provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

CEDIF CONSEIL est intervenue volontairement, à l'encontre de Charles B..., architecte, à laquelle sont intervenues volontairement en ses lieu et place l'EURL Charles B... et la S. A. R. L.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034ad3e2e599b99119f218f

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

exclusive de l'acquéreur que l'acquéreur donne expressément son accord pour relever et garantir le vendeur de l'exécution de toutes mesures prononcées à son encontre par la cour d'appel relatives à une

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c1498a54057d103055

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

dès la conclusion du contrat envisagé, à moins que l'acquéreur démontre qu'il pouvait, à cette date, légitimement ignorer ce dommage. 3.1 S'agissant de la présentation des risques et de la rentabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147af3

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[P] a perçu in fine des acquéreurs une somme totale de 96.810.520 USD, comprenant le strict prix et la prise en charge de la taxe sur la plus-value due par le vendeur, ce qui à l'évidence est mieux que

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce3bcdc6046d472a836f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

' Sur les demandes indemnitaires ' Le tribunal a fait droit aux demandes relatives à la prise en charge des travaux de réfection de la toiture et de mise en conformité du sous-sol, à la prise en charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20992_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

contraignant pour l’acquéreur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

devoir de conseil relatif aux risques locatifs et fiscaux.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b74c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] [Y], si elle avait eu connaissance de ce risque, aurait soit renoncé à acquérir le bien, soit en aurait donné un prix moindre. Elle est pour ces motifs fondée à se prévaloir d'un vice caché.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0fe405357f749ea446

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[A] [L] aux fins d'entendre dire et juger que les défendeurs devront acquérir ou faire acquérir les titres de Mme [V] dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aba

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

multi-risques habitation, c'est-à-dire notamment les charges de copropriété, les taxes d'habitation, les frais de réparation et d'entretien des biens et droits immobiliers ci-dessus, seront à la charge

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e3dd3834a3175fca0c

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ces seuls éléments, anciens ou incomplets, ne permettent pas de justifier du risque manifestement excessif allégué.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad9540410

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce dernier acte a été conclu hors la présence des acquéreurs, qui avaient donné procuration à tous clerc de l'étude de Me [J], pour les représenter à l'acte.

Source officielle

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