l'initiative de cette réintégration ce qu'il n'ignorait pas en proposant, après la vente de la société Erachem au groupe américain Prince, au salarié de conclure un accord de fin d'expatriation et de rupture

qualité du reporting ; - litige sur les projets ; Que par courrier du 6 janvier 2003, Monsieur X... a contesté son licenciement auprès de l'employeur en évoquant notamment la proposition faite d'une rupture

la cour que la perte de confiance n'est pas caractérisée dans la lettre de licenciement pour être sérieusement retenue ; que de toute évidence, le vrai motif de licenciement est le refus opposé à la rupture

Aux termes de conclusions transmises le 7 septembre 2020 par voie électronique, la société Axis Alternatives demande à la cour de: «'Sur le bien-fondé de la rupture amiable du contrat de travail de Mme

arrêté d'être fautif depuis juillet 1998 comme l'attestent les divers avertissements produits et qu'elle ne pouvait procéder que par une procédure de licenciement après avoir proposé, au préalable, une rupture

La société POWER AUTOMATION FRANCE SARL conclut au débouté des prétentions du salarié et demande à la cour de dire que la rupture amiable du contrat de travail est intervenue dans le cadre de son adhésion

soumises à la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie ; Que, le 18 mars 2009, Monsieur [S] a sollicité un rendez-vous auprès de la direction en vue de discuter d'une rupture

date, lui ôtant tout pouvoir de représenter la société et lui permettant d'opposer l'exception d'inexécution ; Qu'il fait valoir le rapprochement des parties, en juillet 2012, aux fins de rupture

Elle fait valoir qu'[B] [K] avait opté pour un départ volontaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi et que cette rupture amiable avait été formalisée par la lettre de l'employeur du 2 septembre

donnaient manifestement pas totalement satisfaction, vous avez, par un courriel en date du 4 juillet 2013, signifié auprès de votre hiérarchie votre vif souhait de conclure cette négociation sur une rupture

demeurant, aucun élément médical ne vient établir un état de fragilité psychologique dans lequel se serait trouvée la salariée et qui aurait altéré son consentement lors de la signature de la convention de rupture

[G] [N] ne prouve donc pas son droit et sera débouté. 2 : Sur la rupture conventionnelle La société KM Trans Express soutient que la rupture ne résulte pas d'un licenciement mais d'un accord, car

[V] une rupture amiable du contrat d'apprentissage. Par lettre du 1er décembre 2020, M.

Elle y joignait le document pré-imprimé de " Constatation de rupture d'un contrat d'apprentissage " qu'elle signait et dont elle cochait la case : " La rupture est effective après la période d'essai, en

rupture amiable, avec la précision que Mme [D] n'est pas hostile à un divorce contentieux.

du contrat de travail s'analysant en un licenciement doit se voir aussi imputer la nullité de cette rupture.

oscillé en portant tantôt sur la reprise de l'entreprise par ses soins à l'occasion du départ à la retraire de la présidente, Monsieur [K] [I] étant même nommé administrateur, tantôt sur une éventuelle rupture

depuis le 1er sepembre 1999 comme il a été rappellé ci-dessus : ayant demandé le 27 janvier 2005 à pouvoir retrouver sa liberté dans le cadre d'une cession négociée de ses parts sociales ainsi que d'une rupture