concerne les deux couvertures suivantes : - Assurance volontaire Accidents du travail et maladies professionnelles; - Assurance volontaire vieillesse. (...)"

ses indemnités mensuelles sur un compte bancaire à son nom ouvert en France et le volontaire n'est pas autorisé à percevoir d'autres indemnités que celles qui lui sont versées par UBIFRANCE ; Ainsi

de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé par

de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé par

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.

n'est pas inclus dans les degrés d'éligibilité V 1 et V2 mais peut être volontaire au départ sous réserve de substitution pour permettre un reclassement à un salarié V 1 ou V 2 qui n'est pas volontaire

, alors que vous avez signé, comme les autres salariés, une note de service interdisant tout rapprochement physique avec la clientèle, ces agissements, strictement interdit par la loi pouvant entraîner

se satisfaire d'un tel service.

Tel que justement relevé par la salariée la suppression de postes n'était en tout état de cause pas une condition indispensable et nécessaire pour bénéficier du dispositif de départ volontaire.

Z... du 9 août 2012, que les appelants ont évoqué une possibilité d'interaction sur les dossiers de la part d'intervenants, salariés et externes, autres que les entreprises clientes, et se sont interrogés

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 16 février 2023 la société Marcenac [E] appelante et la société Ottobock Réseau Orthopedie & Service intervenante volontaire à la procédure demandent

service).

service).

Faits et procédure Mme [L] [U], salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, intervenant

sur le site du CREPS à [Localité 2] en invoquant d'une part, une panne de votre véhicule, et d'autre part, une absence de transports en commun aux abords du site.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime « Q1 Objectif CA » Pour infirmation du jugement, le salarié sollicite le paiement d'une somme de 1 285 euros qu'il soutient avoir été retenue de manière illicite

[U] [X] était le dirigeant de droit de la SARL Caroll Clean Services depuis sa création en novembre 2014, elle exerçait une activité de nettoyage industriel et n'avait aucun salarié. M.

Considérant que le salarié a été licencié le 2 octobre 2003.

Y..., comme d'autres salariés de l'entreprise, faisait citer l'employeur devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre aux fins d'obtenir notamment le paiement de rappels de

par la société défenderesse de l'attestation PÔLE EMPLOI, du certificat de travail et des bulletins de paie conformes au jugement, sous astreinte de 30€ par jour de retard et par document, passé un délai