CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
Deux promesses synallagmatiques de vente ont donc été signées le 16 avril 2005, la seconde relative au terrain portant la mention manuscrite suivante : " en cas de vente de la parcelle cadastrée ZO no18
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb7afb4d4c3f596692884f
5 mars 2019
S'agissant des demandes formulées à titre personnel par Mme [M], la société BPCE expose notamment que tant la vente du pavillon dont elle était propriétaire, survenue par adjudication suivant jugement
Pôle 4 - Chambre 1
6163230d3dbed56e5e2c2ebc
16 juin 2011
[N] [R] ont respectivement constitué la SARL Carrosserie [R] et la SARL Tip Top Auto Plus, exerçant toutes deux sur le terrain voisin sis [Adresse 12], l'acte de vente du pavillon ayant mentionné que le
6ème Chambre
5fddb8576bf0055f1228020e
2 août 2018
à terme, par l'intermédiaire d'une société Michaux Gestion qui a été absorbée par la société KBL Richelieu.H...> H...> A l'issue d'une procédure judiciaire, les parties ont conclu un protocole
Section A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
Outre la clause prévoyant l'arbitrage, la clause du contrat de vente qu'invoque la société ESLS est son article 7 qui est rédigé comme suit dans la version de l'acte en langue française : Risque de
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
Mathieu X...et de Mme Z...épouse X..., le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la vente aux sociétés SARL Latina, SARL Latimmo et SCI Nabel, moyennant le prix principal
Pôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
C'est dans ces conditions que M. et Mme [Q] et la société AMV, leur courtier d'assurance, ont assigné Mme [P] [G] et l'assureur de cette dernière, la société Generali IARD, à l'effet de voir déclarer Mme
1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
Par ailleurs, l'expert a relevé des défauts de conception pouvant être imputés à la société INGESOL qui a réalisé les études de sol ainsi qu'à la société ADOUR ETUDES, en tant que responsable du bureau
2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
La seconde résolution relative à la vente de l'ensemble immobilier à la société Histoire et Patrimoine .
Chambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba09
21 octobre 2025
partie du prix de vente de celle-ci.
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fc
4 avril 2025
manière simultanée quatre pavillons.
6253cdd9bd3db21cbdd94b54
9 octobre 2020
R... es-qualités de mandataire ad hoc de la société SCCV RASPAIL intervenante volontaire [...] [...] [...]
18e Chambre
6034838b2d82157120528ab7
25 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED
6711faac7603bf88a1884633
17 octobre 2024
pour insuffisance d'actif, ce qui permet d'écarter l'hypothèse avancée par la société Cabot Securitisation Europe Limited d'une vente avec profit de ces sociétés, et qu'il n'est nullement justifié des
4e chambre
615e0d4cc25a97f0381f4cba
19 janvier 2015
La société CONSTRUCTION ET MÉTHODES ILE DE FRANCE (la SAS COMET) est intervenue dans la construction dudit pavillon au titre du lot gros oeuvre et de la maçonnerie.
Chambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
Rôle N° RG 19/07987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI5X DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 5] RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ Société
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4
31 janvier 2019
le Marché d'Intérêt National de Rungis ; elle dispose comme cette société d'emplacements sous le Pavillon de la Marée, dits «carreaux» où se déroule, de nuit, le marché dit «physique» où viennent s'approvisionner
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
viennent la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD (les sociétés MMA), la société Artem, la société Conception réalisation rénovation, la SMABTP, assureur du maître d''uvre et
Pôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164913
18 juin 2014
et d'un codicille en date du 6 juillet 2011 ainsi rédigé : 'Je soussigné [F] [B] confirme en tant que de besoin que les legs, ou l'équivalent financier en cas de vente sont au profit de mon épouse [D]
2 e chambre civile
6979e70fcdc6046d47f70b4e
22 janvier 2026
cette dernière et que le moyen soulevé par la société FR Immo est devenu sans objet. 3°) sur la nullité de la vente intervenue entre M.
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