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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21a

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Deux promesses synallagmatiques de vente ont donc été signées le 16 avril 2005, la seconde relative au terrain portant la mention manuscrite suivante : " en cas de vente de la parcelle cadastrée ZO no18

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb7afb4d4c3f596692884f

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

S'agissant des demandes formulées à titre personnel par Mme [M], la société BPCE expose notamment que tant la vente du pavillon dont elle était propriétaire, survenue par adjudication suivant jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163230d3dbed56e5e2c2ebc

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

[N] [R] ont respectivement constitué la SARL Carrosserie [R] et la SARL Tip Top Auto Plus, exerçant toutes deux sur le terrain voisin sis [Adresse 12], l'acte de vente du pavillon ayant mentionné que le

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fddb8576bf0055f1228020e

Appel

2 août 2018

2 août 2018

à terme, par l'intermédiaire d'une société Michaux Gestion qui a été absorbée par la société KBL Richelieu.H...> H...> A l'issue d'une procédure judiciaire, les parties ont conclu un protocole

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Outre la clause prévoyant l'arbitrage, la clause du contrat de vente qu'invoque la société ESLS est son article 7 qui est rédigé comme suit dans la version de l'acte en langue française : Risque de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Mathieu X...et de Mme Z...épouse X..., le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné la vente aux sociétés SARL Latina, SARL Latimmo et SCI Nabel, moyennant le prix principal

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afdd

Appel

24 février 2016

24 février 2016

C'est dans ces conditions que M. et Mme [Q] et la société AMV, leur courtier d'assurance, ont assigné Mme [P] [G] et l'assureur de cette dernière, la société Generali IARD, à l'effet de voir déclarer Mme

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CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5361

Appel

16 février 2010

16 février 2010

Par ailleurs, l'expert a relevé des défauts de conception pouvant être imputés à la société INGESOL qui a réalisé les études de sol ainsi qu'à la société ADOUR ETUDES, en tant que responsable du bureau

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b0a6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La seconde résolution relative à la vente de l'ensemble immobilier à la société Histoire et Patrimoine .

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fc5d3e42c22e13ba09

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

partie du prix de vente de celle-ci.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

manière simultanée quatre pavillons.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b54

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

R... es-qualités de mandataire ad hoc de la société SCCV RASPAIL intervenante volontaire [...] [...] [...]

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CA

18e Chambre

6034838b2d82157120528ab7

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED

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CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pour insuffisance d'actif, ce qui permet d'écarter l'hypothèse avancée par la société Cabot Securitisation Europe Limited d'une vente avec profit de ces sociétés, et qu'il n'est nullement justifié des

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CA

4e chambre

615e0d4cc25a97f0381f4cba

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

La société CONSTRUCTION ET MÉTHODES ILE DE FRANCE (la SAS COMET) est intervenue dans la construction dudit pavillon au titre du lot gros oeuvre et de la maçonnerie.

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CA

Chambre 1-1

6364ba1ce405357f749ea488

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Rôle N° RG 19/07987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI5X DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 5] RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ Société

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

le Marché d'Intérêt National de Rungis ; elle dispose comme cette société d'emplacements sous le Pavillon de la Marée, dits «carreaux» où se déroule, de nuit, le marché dit «physique» où viennent s'approvisionner

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3cbcdc6046d47312e4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

viennent la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD (les sociétés MMA), la société Artem, la société Conception réalisation rénovation, la SMABTP, assureur du maître d''uvre et

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164913

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

et d'un codicille en date du 6 juillet 2011 ainsi rédigé : 'Je soussigné [F] [B] confirme en tant que de besoin que les legs, ou l'équivalent financier en cas de vente sont au profit de mon épouse [D]

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6979e70fcdc6046d47f70b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

cette dernière et que le moyen soulevé par la société FR Immo est devenu sans objet. 3°) sur la nullité de la vente intervenue entre M.

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