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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fdbc7c00437eda6ce3c786f
30 janvier 2019
X... demande à la cour de: - à titre principal : * reconnaître l'existence d'un contrat de travail tacite le liant à la société Euronext Paris, * condamner la société Euronext Paris à lui payer les
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381b
17 juin 2020
société Claas France datée du 19 octobre 2017, Vu les dernières conclusions de la société Claas France, appelante, déposées et notifiées le 17 juillet 2018 par lesquelles il est demandé à la Cour de
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9125da830b8acb6e0dfe4
19 juin 2020
société Valmy SAS des deux condamnations prononcées à l'encontre de la société UFG Pixel 1 par la cour d'appel de Paris le 24 octobre 2013, . débouté Mme [B] [Z] de sa demande d'injonction à l'encontre
Chambre 3-1
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
défaillante Société AON KENYA INSURANCE BROKERS LTD dont le siège social est sis [Adresse 7] KENYA défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14
16e chambre
5fdc18620564bd3ca4465dc7
20 décembre 2018
Société MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la SCPA GE MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6
3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
Par acte du 18 décembre 2017, la société Avanssur, exerçant sous le nom commercial Direct Assurances (ci-après 'Avanssur'), a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 7 septembre 2018
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
Par arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris mais seulement ce qu'il avait débouté le syndicat CGT de sa demande tendant à ordonner à la société Flybus
Pôle 6 - Chambre 6
5fdba63fdd1a5f85554769e7
13 février 2019
la société C3A et 500 euros pour la société D....
1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
, étant observé que les demandes de la société Flowbird qui ont prospéré devant le juge des référés, la cour d'appel et la cour de cassation concernaient des violations aux règles de distribution de tracts
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94f0f0641bd37a1a07206
26 février 2020
FAITS & PROCÉDURE La société par actions simplifiée Perl a acquis de la SCI [Adresse 5] un bâtiment portant le n°4 d'un ensemble immobilier en cours d'édification sur un terrain situé au [Adresse 3]
4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f10665729
20 décembre 2019
La société Best Ile de France ne soumet pas plus à l'appréciation de la cour d'élément précis de nature à établir que le montant des primes réintégrées dans l'assiette des cotisations entrait dans le cadre
Pôle 5 - Chambre 7
5fda8c5d20e96a1c14de9983
20 juin 2019
au répertoire général : 19/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BQ4 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers du 11 février 2018 REQUÉRANTE : La société MONTAIGNE
3ème chambre A
5fd944a319792e2b8da3b1a7
12 mars 2020
Mutuelle IDENTITES MUTUELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : Société DACCOR COURTAGES FRANCE
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba0b
LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdaa4e032d96935a6c1075a
7 juin 2019
paiement par la société VIA TP de la somme de 354.455,92 euros, un courrier de la société VIA TP du 22 mai 2013 dans lequel elle s'oppose au paiement de ladite somme (pièce n°9).
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 2 février 2017, la société Apologic interjetait appel de cette décision.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
Société Marti Pierrelaye agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François
Pôle 4 - Chambre 3
5fd96e569fe1845afebc9e7e
31 janvier 2020
, ainsi qu'en justifie la société RUEIL DANTON, les époux [V] lui ont adressé un courrier dans lequel ils lui expliquaient contester l'expertise tout en n'en révélant pas les motifs ; que cette opposition
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
et la société Foucque aux dépens, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2015 , qui : - confirme le jugement entrepris; - condamne la société Foucque, la SGIF et Me [D], ès qualités
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