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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
Par ailleurs, les bulletins de paie font apparaître que le salaire est payé mensuellement le 10 du mois suivant (mention virement 10 sur des bulletins de paie).
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226589cdc6046d47396d4a
4 juin 2026
[L] de sa demande de remboursement de son compte courant d'associé ; Statuant à nouveau : - juger que M.
Chambre Commerciale
6a19281fcdc6046d47541d07
28 mai 2026
Ce contrat, conclu moyennant un loyer mensuel HT de 5'782,83 euros et pour une durée de 36 mois à compter de la réception du matériel intervenue les 21 et 25 juin 2018, a été publié au greffe du tribunal
69f97c65cdc6046d47a180cb
4 mai 2026
Il en résultait une augmentation de 3,37 euros par mois en 2021 et un montant de loyer mensuel de 739,44 euros à compter du 1er juillet 2022, outre 14 euros de charges.
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
révisable annuellement de 600 euros, payable d'avance le premier de chaque mois, augmenté de la somme mensuelle de 190 euros au titre des provisions sur charges.
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 1 874,64 € bruts.
4eme Chambre Section 2
6a167b99cdc6046d47104700
26 mai 2026
Il était stipulé un salaire forfaitaire de 4.000 € bruts mensuels avec un forfait-jours (218 jours par an).
2ème chambre section C
6a04574bcdc6046d4793f77c
30 avril 2026
[S] [V] un local à usage d'habitation et un garage sis [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel hors charges de 480,26 € au titre du logement et 44,99 € au titre du garage.
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4
21 mars 2011
de 300 € - dit qu'il devra assurer le règlement provisoire des dettes mensuelles suivantes : prêt FACET de 27, 44 €, prêt TEOZ de 40 €, prêt voiture de 142, 61 € et prêt FRANFINANCE de 40 € - dit que
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de communication, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de la liste nominative de tous les salariés embauchés par l'employeur au statut
8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae6003fa
3 juillet 2024
[T] est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 3 puis le 1er octobre 2014, opérateur logistique expert, statut employé, niveau 4, échelon 3. Le 24 avril 2017, M.
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
sur charges mensuelles.
Chambre 1-9
69d8a0f8cdc6046d47bd0dff
9 avril 2026
[B] un congé pour vente et par jugement du 12 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a ordonné l'expulsion de [D] [B] et l'a condamnée au paiement d'une indemnité mensuelle
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
de 1.699,29 euros brut pour un horaire mensuel de 169 heures.
Pôle 6 - Chambre 6
6a0e97becdc6046d47654ce1
20 mai 2026
[M] et le syndicat [1] demandent à la cour de: « Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en l'ensemble de ses dispositions ; Par suite, statuant à nouveau, Fixer le salaire mensuel à 534.15
8ème chambre
69e07812cdc6046d4769b7de
[A] [N] une location portant sur un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 6], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 428,61 € et de provisions mensuelles sur charges de 150 €.
6a0fefa9cdc6046d4788f562
21 mai 2026
rendu par défaut le 13 mars 2025, la cour d'appel de Nîmes a : - infirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant
Chambre Sociale
6a1a7821cdc6046d47752279
29 mai 2026
[D] [E] a été engagé par cette société en qualité de directeur de magasin, statut cadre, niveau VIII, moyennant un salaire brut mensuel de 4 300 euros contre un forfait de 216 jours de travail par an.
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
de 216 jours de travail, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 445, 42 €, outre prime.
6e Chambre B
61628539c10e2193c5780988
8 octobre 2013
[I] sur le fondement de la loi de l'Etat de l'Arizona Revided Statutes dite ARS titre 25 chapitre 3 - dissolution du mariage, artcile 25-327, - débouté M.
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