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35 494 résultats pour « statut de mensuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ailleurs, les bulletins de paie font apparaître que le salaire est payé mensuellement le 10 du mois suivant (mention virement 10 sur des bulletins de paie).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] de sa demande de remboursement de son compte courant d'associé ; Statuant à nouveau : - juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce contrat, conclu moyennant un loyer mensuel HT de 5'782,83 euros et pour une durée de 36 mois à compter de la réception du matériel intervenue les 21 et 25 juin 2018, a été publié au greffe du tribunal

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il en résultait une augmentation de 3,37 euros par mois en 2021 et un montant de loyer mensuel de 739,44 euros à compter du 1er juillet 2022, outre 14 euros de charges.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

révisable annuellement de 600 euros, payable d'avance le premier de chaque mois, augmenté de la somme mensuelle de 190 euros au titre des provisions sur charges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sa rémunération mensuelle moyenne s'élevait à 1 874,64 € bruts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il était stipulé un salaire forfaitaire de 4.000 € bruts mensuels avec un forfait-jours (218 jours par an).

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04574bcdc6046d4793f77c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [V] un local à usage d'habitation et un garage sis [Adresse 4], moyennant le paiement d'un loyer mensuel hors charges de 480,26 € au titre du logement et 44,99 € au titre du garage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

de 300 € - dit qu'il devra assurer le règlement provisoire des dettes mensuelles suivantes : prêt FACET de 27, 44 €, prêt TEOZ de 40 €, prêt voiture de 142, 61 € et prêt FRANFINANCE de 40 € - dit que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de communication, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de la liste nominative de tous les salariés embauchés par l'employeur au statut

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 3 puis le 1er octobre 2014, opérateur logistique expert, statut employé, niveau 4, échelon 3. Le 24 avril 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sur charges mensuelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f8cdc6046d47bd0dff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] un congé pour vente et par jugement du 12 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a ordonné l'expulsion de [D] [B] et l'a condamnée au paiement d'une indemnité mensuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de 1.699,29 euros brut pour un horaire mensuel de 169 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a0e97becdc6046d47654ce1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] et le syndicat [1] demandent à la cour de: « Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en l'ensemble de ses dispositions ; Par suite, statuant à nouveau, Fixer le salaire mensuel à 534.15

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [N] une location portant sur un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 6], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 428,61 € et de provisions mensuelles sur charges de 150 €.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefa9cdc6046d4788f562

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rendu par défaut le 13 mars 2025, la cour d'appel de Nîmes a : - infirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7821cdc6046d47752279

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[D] [E] a été engagé par cette société en qualité de directeur de magasin, statut cadre, niveau VIII, moyennant un salaire brut mensuel de 4 300 euros contre un forfait de 216 jours de travail par an.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 216 jours de travail, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 445, 42 €, outre prime.

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780988

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[I] sur le fondement de la loi de l'Etat de l'Arizona Revided Statutes dite ARS titre 25 chapitre 3 - dissolution du mariage, artcile 25-327, - débouté M.

Source officielle

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