Il y a lieu en conséquence par substitution des motifs de débouter Mme Denise X... de sa demande.

[I] [E], de donations selon le libellé porté sur les virements ou d'obligations alimentaires, - dire que les apports des ex-époux (soit 81.935 € pour l'ex-épouse et 229.712 € pour l'ex-époux) devront

Par ailleurs, l'administration dispose du même pouvoir d'appréciation pour appliquer l'une ou l'autre de ces deux dispositions. 10.

B n'entrent pas dans un projet agricole ; ces travaux ne respectent pas la dérogation mentionnée au 3°) de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme ; - une substitution de base légale peut être opérée

En toute occurrence, -dire que la banque ne pouvait pas ignorer l'irrégularité évidente de son titre.

Les époux X... ont interjeté appel de ce jugement le 19 avril 2006.

Vu les autres pièces du dossier.

D, l'intention matrimoniale des époux n'étant pas suffisamment établie, d'une part, et, l'impossibilité pour son épouse de vivre avec lui en Algérie n'étant pas démontrée, d'autre part ; - la décision

Par acte du 5 janvier 2018 dénoncé le 10 janvier 2018, Madame U... a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de son ex époux, afin d'obtenir paiement d'une somme de 3.546,37 euros

de motifs retenue ne peut remédier à l’insuffisance de motivation des décisions contestées, et, d’autre part, la substitution de motifs demandée par la commune a été accueillie à tort dès lors qu’aucune

Dire et juger que les manquements des époux [U] dans la déclaration de leur situation notamment l'existence de prêts déjà souscrits auprès d'autres organismes non révélés, ne peuvent servir de base pour

P. à payer 1. 500 euros pour frais et 1. 500 euros de dommages et intérêts à chacun des défendeurs, Me A... et les époux X.... Par acte de son avoué en date du 3. 8. 2005, la S.

Les époux X... ont maintenu leur appel contre M.

Par acte notarié du 17 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier aux époux X... de 315'000 €.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement du 31 mars 2008, le tribunal de première instance de Nouméa a notamment prononcé le divorce des époux Y...

Les employeurs ajoutent que leur salariée travaillait pour un voisin au sein de la résidence appelée [Établissement 1] et qu'elle occupait donc nécessairement un emploi à temps partiel auprès des époux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur reprise par conclusions des époux Z..., ces derniers réclament la confirmation partielle du jugement dont appel, au besoin par substitutions de motifs, quant au caractère irrecevable de la demande

L'actif taxable était constitué essentiellement par un compte ouvert auprès de la société Bernard [U] Investment Securities, « BMIS ».