SUR CE, LA COUR, Considérant que la société Kronenbourg rappelle les principes gouvernant la publicité relative aux boissons alcoolisées et l'ajout à la liste des supports, par la loi du 21 juillet

conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - interdire à la société Bocage Restauration : toute reproduction de la marque « Clarelia Natama » sur son site internet et sur tout autre support

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières écritures visées supra.

Une campagne publicitaire de cette opération a été organisée, consistant en la diffusion de 10.750 affiches de 4 mètres sur 3, annonçant à partir du 4 février : " CIBOX le PC à 1990 francs [* " ou " CIBOX

des annonces publicitaires et l'encaissement des recettes publicitaires et le reversement à la CCI du Var de la part qui lui revient.

sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques;

Elle estime qu'en revanche, les frais de publication sont soumis à la contribution quel qu'en soit le support et quel que soit leur destinataire.

La société EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ci-après ETAI) spécialiste de la presse professionnelle automobile, publie plusieurs journaux dans ce domaine et assure la régie publicitaire

pour les annonceurs souhaitant soutenir financièrement l'association en contrepartie d'encarts publicitaires.

, notamment au regard de la règle des 25 % retenue par la doctrine ; S'agissant du bien-fondé des impositions, En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, - c'est l'administration qui supporte

de la marque « King of Beers » constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; juger que l'apposition d'une bâche publicitaire au sein de la Gare du Nord comprenant le slogan

national « Les Indépendants », afin de réduire le volume des annonces publicitaires diffusées sur leur onde.

support papier (baisse constante de la diffusion ; recul progressif des revenus publicitaires, etc.).

support papier (baisse constante de la diffusion ; recul progressif des revenus publicitaires, etc.).

Le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes (CNOCD) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) estimant qu'ADDENTIS utilisait des méthodes à caractère publicitaire afin de

DUCHESNE, exerçant sous l'enseigne LES INDISPENSABLES, diffuse en même temps que son catalogue des jeux publicitaires.

RG N : 14/ 01395 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : Alain X... publicitaire exerçant son activité sous l'enseigne PUBLI COM PUBLIPROMOTIONS

, y compris sur son site internet et sur ses réseaux sociaux ; - La cessation de la diffusion des deux films publicitaires de ZARA, sur tous supports, initialement diffusés aux adresses et