CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
[G] [A] et que subsidiairement il sera procédé pour l'attribution à un tirage au sort, - dire et juger qu'en cas d'impossibilité à établir des lots de valeur strictement égale, cette inégalité sera compensée
1re Chambre B
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9e
12 avril 2012
] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Paul AÏACHE-TIRAT
Chambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9fb
22 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors
1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
Par un courriel du 7 septembre 2021, l'adjointe au maire, déléguée au renouveau démocratique et à l'innovation sociale, lui a répondu que sa candidature avait été placée, après un tirage au sort réalisé
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0708d0451e8318d0ec51
25 octobre 2023
le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
TROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles qui prévoit en son article 3 que le contrat est régi par la loi librement choisie par les parties.
2e chambre 1re section
635b7222b201587f74be046a
27 octobre 2022
Toutefois, Mme [E] conteste l'existence d'un partage amiable de sorte qu'il incombe à M.
11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6987
10 décembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243c
21 mai 2015
En d'autres termes, cette situation ne permettait pas de respecter le contradictoire de telle sorte que ces conclusions et pièces doivent être déclarées de ce chef irrecevables.
Pôle 3 - Chambre 1
65321b089e4ea48318f5ae23
18 octobre 2023
de l'actif global, chacun de ceux-ci comprendra un lot de la propriété d'Everly et le solde en parts de GFA de telle sorte que l'égalité des lots en valeur soit respectée en vue du tirage au sort devant
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
Dès lors, le moyen doit être écarté. 7.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
[O] échouait à démontrer la preuve de la falsification du chèque de sorte que la banque n'avait pas manqué à son obligation de contrôle. Par une déclaration remise le 13 juillet 2023, M.
6253c8e8bd3db21cbdd869fc
4 juin 2003
: 98/06525 Minute N° : 3M 03/00443 Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS
1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add1a5
28 janvier 2016
en vue du tirage au sort entre héritiers ou à défaut, de leur vente ; Considérant que les appelants ne fournissent aucune indication sur la consistance du mobilier que comporte la succession ; que
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
en vue de leur attribution au besoin à charge de soulte, en recherchant l'accord des parties sur ces attributions permettant d'éviter un tirage au sort, ainsi que sur le tracé des éventuelles servitudes
Chambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a7
1 juillet 2025
Ils assurent que le projet en cause était uniquement un projet personnel quand bien même ils se sont faits substitués par des sociétés lors de l'acquisition.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b7a1
9 octobre 2025
code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010, applicable au litige : 8.
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
KONICA MINOLTA PHOTO IMAGING FRANCE mettait à la disposition des magasins de la chaîne PHOTO STATION 197 " minilabs " numériques assurant le tirage de films 135 et APS ainsi que le tirage des fichiers
4e Chambre A
60348629690939739991e8a8
24 novembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
6253c8f8bd3db21cbdd86da8
16 mars 2004
du crédit de X en compte courant, et même le sort des bénéfices accumulés jusqu'à la cession effective des parts.
Page 18 sur 57