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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60330af8feb2a67d3252089b
12 octobre 2017
rapatriés en France lors des achats de biens par 1'intermediaire de diverses sociétés écrans
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de SOISSONS sous le numéro 832 277 370, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [
11e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb90c
8 septembre 2016
APPELANTE SCI SALON DE PROVENCE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 440 952 216, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c11
17 octobre 2023
le déblocage à son profit de la somme consignée sur justificatif de la présentation du tracteur dont la restitution est ordonnée par un transporteur au siège social de la société ETABLISSEMENTS [W] [J
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
INTERNATIONAL BULLION ET METAL BROCKERS IBB PARIS (la société IBB), assignée à son siège social à personne habilitée le 6 février 2008 ; * * Attendu que la société TV DISTRINET a interjeté appel
Pôle 5 - Chambre 2
60371d77f78d76b7a866348e
5 juin 2015
Société TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE INC., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de
Pôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
Demanderesses à la saisine : Société BDLR société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 811 326 594 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de
Chbre Sociale Prud'Hommes
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18 janvier 2024
REMA TIP TOP FRANCE SARL (à associé unique), au capital de 2.700.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°552 064 149, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 3], prise en
Chambre commerciale
6549e309bc1a528318e09727
2 novembre 2023
TIRIAULT, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Séverine LOSTE, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
BD agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat
1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
CONSTRUCTION SUPPLY & SERVICES INTEGRATED (CSSI France), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 420 308 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié, es-qualité, audit siège.
5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5
7 juillet 2020
de droit géorgien, Immatriculée sous le n°202353602 Ayant son siège social: [...]
1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
au siège social [
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - venant aux droits de la SAS OMEA TELECOM, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d54c25a97f0381f4cdb
12 mars 2015
A cette fin elle a loué un certain nombre de véhicules à la société Actuel Propreté Service Ile de France (ci-après société APS-IDF-IDF).
8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
le N° B 492 995 451, prise en la pe rsonne de son représentant légal en exercice dont le siége social est [Adresse 3] défaillante SARL DG RESIDENCES au capital de 200 000 Euros, immatriculée au
Chambre A - Civile
63c8edeadc5b777c90992e1c
17 janvier 2023
avec la société de gestion de l'organisme, soit par l'acte dont résultent les créances transférées lorsque l'organisme devient partie à cet acte du fait du transfert desdites créances.
Pôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
social de la société PERMACLEAN FRANCE, décision inéluctable et consécutive à la vente du seul bien immobilier de la société PERMACLEAN FRANCE, - jugé irrégulières et nulles les assemblées générales
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963ef
6 juillet 2023
JEAN-RENE LATOUR ET BENOIT PELISSON société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 8] sous le numéro 781 701 883, dont le siège social est sis [Adresse
662c94f2b787c4000862f5c5
26 avril 2024
GROUPE EAU PURE INTERNATIONAL (GEPI), prise en la personne de sa présidente, Mme [V] [R] [H], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Pontoise
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