, il convient d'ordonner la jonction des dossiers n°10/8958 et n° 11/10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Atlas a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits

civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

civile tant en première instance qu'en cause d'appel, -La condamner aux entiers dépens.

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[U] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner en outre aux entiers dépens de la procédure.

Vu les autres pièces du dossier.

[Y] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Françoise Boulan de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence

L'expert désigné-aura pour mission de : " prendre connaissance de l'entier dossier médical de M. [E] [Y] auprès de son médecin traitant et du service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

par le greffe, de la constitution d'avocat de l'intimé, qui permet à ce dernier d'accéder au dossier numérisé, n'a pas d'incidence procédurale sur l'existence, la date et l'opposabilité de la constitution

Si entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

civile, - Condamner les mêmes aux entiers dépens.

, et, le 7 juillet 2016, de la possibilité de consulter les pièces du dossier jusqu'au 27 juillet 2016, avant leur transmission au [11].

X... dont la réalisation a été confiée au Dr Rémy C..., avec mission d'examiner l'assuré, de prendre connaissance de son entier dossier médical et de dire, en l'état de la contradiction apparue entre les

Les pièces du dossier révèlent que la décision de retrait a été prise le 19 novembre 2007 après transmission le 12 novembre 2007 de la décision de première instance ayant relevé l'existence d'une procédure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

civile ; - Condamner la société Logistique Epone aux entiers dépens.

La CJUE a répondu à la question posée dans le dossier Ombrière Le Bosc par ordonnance du 15 mars 2017 et radié la procédure préjudicielle dans le dossier Green Yellow.