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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02189_20240704
4 juillet 2024
, cette directive se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de telle sorte que, en principe
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Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
cette date, qu'il ne démontre pas qu'il s'est tenu à sa disposition pour travailler pendant son préavis et que M.
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
LRAR du 16 octobre 2019, la mise à pied conservatoire étant maintenue.
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
[A] [D] produit aux débats les attestations testimoniales établies par trois anciens collègues de travail, à savoir MM. [S] [P], [R] [F] et [Y] [J] (pièces n°7 à 9 de l'appelant).
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
[N] comme étant « un travail au fond de mines de charbon, un milieu bruyant ; chaleur humide, milieu empoussiéré, manutentions lourdes, travail en hauteur ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
Pour leur part, les conditions d'exécution du travail (CET) relatives aux TST (travaux sous tension) effectuées en BT (basse tension) (CET TST BT) déclinent les modalités de mises en oeuvre des travaux
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