Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

au lundi matin rentrée des classes outre la moitié des vacances scolaires, - fixé la contribution paternelle pour l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 100 ¿/ mois, avec l'indexation d'usage

Il est par ailleurs établi que l'extension était affectée de vices tels qu'ils rendaient l'extension impropre à son usage et que cette partie est restée étayée jusqu'à sa démolition par les époux [Z].

communes spéciales de la copropriété et à un droit d'usage sur ces parties communes spéciales pour l'ensemble des copropriétaires.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties communes spéciales sont définies négativement comme les parties qui ne sont pas affectées à l'usage privatif d'un copropriétaire déterminé et positivement comme celles qui servent à l'usage

des données issues de la vidéoprotection ) ; 9) les contrats, notes, échanges et correspondances avec ces entreprises ; 10) le montant, s'il existe ou peut être extrait par un traitement automatisé d’usage

L'octroi d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune ne constitue pas une aliénation de celle-ci, mais un simple droit d'usage particulier. 26.

[W] [Y], le lot numéro 1210 est désigné ainsi : « Dans la partie non construite extrême sud de l'immeuble, le droit de jouissance exclusive et privative pour stationnement de véhicules d'usage courant

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

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civile et commerciale applicable en l'espèce prévoit en son article 23 la validité des prorogations de compétence, et en matière de commerce international sous une forme conforme à l'usage

A de cesser, d'une part, son activité d'entreposage et démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage et, d'autre part, l'exploitation d'une installation de transit et de regroupement de déchets

E..., géomètre expert) et procès-verbaux d'huissier de Justice produits, qu'au jour de la vente, la partie haute, qui comporte le puits alors non apparent, est à usage de parking et d'aire de stockage

faire ramener les enfants au domicile maternel, - fixé à 500 ¿ par mois le montant total de la contribution du père, en sus de la prise en charge de la mutuelle pour les cinq enfants avec l'indexation d'usage

affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel ; - la décharge des droits entraînera celle des pénalités correspondantes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le permis litigieux porte sur un bâtiment unique dont 191 m² sont à usage d’habitation et 27 m² à usage de bureau et d’archives.

concernée du plan local d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages