, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Zéna X...

Le tribunal judiciaire de Mulhouse, par jugement du 28 novembre 2023, a': - rejeté la demande du syndicat au titre des charges de copropriété'; - rejeté les demandes respectives des parties au titre

de vente, mais le jour où le syndicat des copropriétaires, demandeur au fond, a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits fondant son action, à savoir, le refus de vente des consorts [I]-[F] ; que

l'ensemble des demandes contre l'un et l'autre syndic, - rejeté les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires contre les sociétés GECINA, Bureau Veritas, et contre l'un et l'autre syndic

des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] (ci-après dénommé uniquement le Syndicat des copropriétaires), alors représenté par son syndic, La Régie des Loges, a pris attache fin 2019 avec

LES SABLES Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité 1] C/ [N] [P]-[D] [W] S.C.I.

CONDAMNER Monsieur [H] et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic in solidum à régler à la SCI SO GOOD et à la Société LAUDI ET LAUDI une somme de 50.000,00 € au titre de l'article 700

Par jugement du 13 octobre 2021 le tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires motif pris du défaut de pouvoir du syndic désigné par l'assemblée générale

PARTIE INTERVENANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE [...]                                pris en la personne de son syndic en exercice GTF no Siret : (...)

de copropriété, article 9 'locations' page 57 : 'le syndic devra être avisé au préalable de toute vente ou location avant la réalisation de chaque vente ou location', - condamner le syndicat des copropriétaires

Suivant acte d'huissier en date du 13 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner les époux [R] devant le tribunal judiciaire d'Angers aux fins d'obtenir à titre principal leur condamnation

des copropriétaires en assemblée générale est réservée au seul syndic.

du commandement elle aurait proposé un échéancier au syndicat des copropriétaires, convenant ainsi qu'elle n'envisageait de toutes façons pas de régler ses causes dans le délai de huit jours, ce qui,

APPELANT Syndicat des Copropriétaires LES CAMELIAS [...], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET TRABAUD & ACQUARONE, dont le siège social est sis [...], elle-même prise en son gérant

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble est représenté par son syndic, la SA André Griffaton.

vente des lots appartenant à la société et ce, afin d'obtenir le règlement des charges de coporpiété contestées par la Sarl Ide.

prix de vente du lot appartenant à la société et ce, afin d'obtenir le règlement des charges de copropriété contestées par la Sarl Argentifolia.

prix de vente du lot appartenant à la société et ce, afin d'obtenir le règlement des charges de copropriété contestées par la Sarl Argentifolia.

prix de vente du lot appartenant à la société et ce, afin d'obtenir le règlement des charges de copropriété contestées par la Sarl Argentifolia.

*Dit que le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble sis [Adresse 4] pourra être payé de la somme de 3 982,87 € en règlement de sa créance entre les mains de l'étude notariale